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Summaries of EU Legislation

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Réseau européen de points de contact contre la corruption (EACN)

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Réseau européen de points de contact contre la corruption (EACN)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision 2008/852/JAI relative à un réseau de points de contact contre la corruption

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Elle établit un réseau européen de points de contact contre la corruption dans l’Union européenne (UE) qui s’appuie sur la collaboration entre les partenaires européens contre la corruption (EPAC).

POINTS CLÉS

  • Cette décision établit un réseau de points de contact au sein des pays de l’UE responsable de prévenir ou de combattre la corruption. Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre ces autorités afin d’intensifier la lutte contre la corruption au niveau de l’UE.
  • Le réseau se compose d’autorités et d’agences compétentes des pays de l’UE. Chaque pays de l’UE désigne un à trois organismes comme membres du réseau. L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en fait également partie. La Commission européenne participe également aux activités du réseau et désigne ses propres représentants. De même, Europol et Eurojust peuvent participer aux activités du réseau. Une liste mise à jour de points de contact est disponible sur le site Internet de l’EPAC-EACN.
  • Le réseau est chargé des missions suivantes:
    • créer un forum permettant l’échange de bonnes pratiques et d’expériences en matière de prévention et de lutte contre la corruption;
    • faciliter et maintenir la communication entre ses membres.
  • En outre, les membres du réseau se réunissent au moins une fois par an pour accomplir leur mission.
  • L’établissement du réseau n’a aucune incidence sur les règles régissant la coopération policière et judiciaire entre pays de l’UE, ni sur le rôle du Collège européen de police.
  • La collaboration informelle entre les partenaires européens contre la corruption (EPAC) constitue la base de l’organisation du réseau. Les pays de l’UE, la Commission, Europol et Eurojust prennent en charge leurs propres coûts liés à la participation au réseau.

CONTEXTE

Lors de la conférence de l'AGIS de novembre 2004 sur le renforcement de la coopération opérationnelle dans la lutte contre la corruption au sein de l’UE, l'EPAC a soutenu l’établissement d’un réseau à l’échelle de l’UE de lutte contre la corruption. Cette initiative a été approuvée une nouvelle fois lors de la réunion annuelle des partenaires européens contre la corruption en novembre 2006.

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision 2008/852/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à un réseau de points de contact contre la corruption (JO L 301 du 12.11.2008, p. 38-39)

dernière modification 01.12.2016

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