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Libre circulation des marchandises à vocation sportive

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Libre circulation des marchandises à vocation sportive

La libre circulation des marchandises est l'une des pierres angulaires du marché unique. Dès lors, les marchandises à but sportif peuvent également circuler librement à l'intérieur de l'Union européenne (UE). Néanmoins, certains secteurs, notamment les équidés, les rennes de course, les taureaux de combat, les chiens de traineau et les pigeons voyageurs, continuent d'être réglementés, en particuliers pour des raisons de sécurité ou de santé publiques.

Depuis 1993, quatre libertés constituent les pierres angulaires du marché unique. L'une d'elles est la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne (UE). L'union douanière, élément essentiel du marché unique, a aboli les contrôles aux frontières intérieures de l'Union, créant ainsi une zone commerciale unique dans laquelle les marchandises peuvent circuler librement. Ce principe de libre circulation des marchandises est consacré par les articles 34 et 35 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui interdit les restrictions à l'importation ou à l'exportation entre pays de l'UE. La circulation des chevaux et autres animaux intervenant et jouant un rôle dans les sports au sein de l'Union continue d'être réglementée à l'échelle européenne.

La libre circulation des chevaux

L'UE a adopté des mesures qui réglementent la circulation et le commerce des équidés et qui peuvent aussi avoir une incidence en matière de circulation des chevaux à vocation sportive.

La directive 2009/156/CE définit les conditions sanitaires animales de la circulation des équidés au sein de l'UE et de leur importation depuis des pays non membres de l'UE. Elle exige que les équidés enregistrés qui doivent être déplacés entre des pays de l'UE soient identifiés au moyen d'un document prévu par la directive 90/427/CEE relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés. Ces obligations d'identification sont mises en œuvre par le règlement (CE) nº 504/2008/CE. Des dispositions spécifiques s'appliquent aux équidés provenant de pays de l'UE affectés par la peste équine.

La directive 90/428/CEE régit le commerce d'équidés destinés à des concours et fixe les conditions de leur participation aux compétitions. Elle vise tous les types de compétitions ainsi que tous les équidés, qu'ils soient ou non inscrits dans un registre. Les dispositions du concours ne peuvent imposer de traitement discriminatoire entre les équidés enregistrés dans le pays de l'UE où la compétition est organisée ou originaires de ce pays et ceux enregistrés dans un autre pays de l'UE ou originaires d'un autre pays de l'UE. L'égalité de traitement des équidés doit être garantie en ce qui concerne:

  • les critères d'admission à la compétition;
  • les verdicts lors des concours;
  • les prix ou gains liés aux concours.

Néanmoins, les pays de l'UE peuvent déroger à cette règle lorsqu'ils organisent:

  • des concours réservés aux seules races d'équidés inscrits dans un stud-book (registre), afin d'améliorer la race;
  • des concours régionaux;
  • des manifestations à caractère historique ou traditionnel.

En outre, la Commission a adopté la décision no93/195/CEE, qui fixe les conditions sanitaires requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire vers des pays non membres de l'UE.

La Commission a aussi défini dans la décision no92/260/CEE les conditions d'admission temporaire (pour 89 jours maximum) des chevaux enregistrés. Cette décision est principalement, mais pas exclusivement, utilisée lors de l'arrivée de chevaux de course provenant d'un pays non membres de l'UE ou lors de leur retour dans leur pays d'origine.

Dernière modification le: 26.04.2011

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