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Summaries of EU Legislation

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Activités européennes de lutte contre le dopage dans le sport

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Activités européennes de lutte contre le dopage dans le sport

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Communication relative à un plan d’appui à la lutte contre le dopage dans le sport [COM(99) 643 final]

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

Elle énonce les mesures prises et envisagées en vue de lutter contre le dopage dans le sport, y compris l’utilisation des instruments de l’Union européenne (UE) (recherche, éducation et formation, jeunesse, coopération policière et judiciaire, santé publique) et la coordination de mesures législatives existantes.

POINTS CLÉS

Cette communication a adopté une triple approche en matière de lutte contre le dopage dans le sport:

  • recueillir le point de vue des experts sur la portée éthique, légale et scientifique du phénomène du dopage;
  • contribuer à la préparation de la conférence mondiale contre le dopage de 1999 et créer l’Agence mondiale antidopage (AMA);
  • mobiliser les instruments de l’UE dans le but de compléter les actions déjà menées par les pays de l’UE et de leur donner une dimension européenne, compte tenu, entre autres, de la mobilité croissante qui caractérise le sport européen et des compétences de l’UE qui sont concernées par le phénomène du dopage.

Groupe européen d’éthique

La Commission européenne s’est engagée à prendre en compte, dans ses actions et réflexions futures, des éléments de l’avis du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE). Le Groupe a énoncé les principes éthiques sur lesquels doivent reposer les mesures de l’UE:

  • le droit de tous, sportifs et autres, à la sécurité et à la santé;
  • le principe d’intégrité et de transparence au nom duquel la régularité des compétitions sportives doit être assurée et l’image du sport en général, préservée;
  • l’attention particulière qui doit être portée aux personnes les plus vulnérables et aux enfants, en particulier, qui peuvent être très concernés par le sport de haut niveau.

Sur la base de ces principes, le GEE a proposé un certain nombre d’actions. Parmi celles-ci, il convient de relever:

  • la mise en place d’un système efficace de contrôle de santé pour les sportifs, notamment un service spécialisé d’aide médicale, psychologique et d’information;
  • l’adoption d’une directive sur la protection des jeunes sportifs, en particulier ceux qui aspirent à devenir professionnels;
  • l’encouragement de la recherche sur la santé des sportifs;
  • une coopération policière et judiciaire accrue;
  • l’insertion dans les contrats des sportifs de mentions relatives au dopage et à son interdiction;

Agences antidopage

  • La prévention du dopage et les sanctions en la matière incombent aux organisations sportives et aux pays de l’UE.
  • La Commission soutient la lutte contre le dopage et le rôle de l’AMA, des organisations antidopage, des laboratoires accrédités, du Conseil de l’Europe et de l’Unesco.
  • Le groupe d’experts sur la lutte contre le dopage de l’UE a présenté, en 2012, les premières révisions du code mondial antidopage.
  • La Commission a collaboré avec les pays de l’UE afin de veiller à ce que les règles et les procédures relatives au nouveau code mondial antidopage de 2015 respectent la législation européenne et la vision de l’UE d’un système antidopage respectueux des sportifs.

Instruments de l’UE

Les actions recourant aux instruments de l’UE se présentent sous deux formes:

  • une meilleure coordination des mesures à caractère réglementaire;
  • la mobilisation de programmes européens susceptibles de soutenir des actions positives à l’échelle européenne en faveur de la lutte contre le dopage.

Ces mesures se concentrent sur les éléments suivants:

  • accentuer l’effort visant à identifier les substances dopantes, les méthodes de détection, les conséquences du dopage sur la santé et le dopage comme phénomène socio-économique;
  • mobiliser les programmes d’éducation, de formation professionnelle et de la jeunesse au service de l’information et de la formation, de la sensibilisation et de la prévention en matière de dopage;
  • utiliser pleinement les possibilités offertes par les programmes de coopération policière et judiciaire;
  • renforcer l’information sur les médicaments;
  • développer les actions relevant de la politique de santé publique.
  • Une communication de 2011 de la Commission a encouragé les pays de l’UE:
    • à adopter et à partager des plans d’action nationaux en matière de lutte contre le dopage, visant à garantir la coordination entre tous les acteurs concernés;
    • à poursuivre la tendance actuelle dans les pays de l’UE à introduire des dispositions de droit pénal pour lutter contre le trafic de substances dopantes par des réseaux organisés, ou à renforcer les dispositions existantes.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

  • la page consacrée au dopage sur le site internet de la Commission européenne.

DOCUMENT PRINCIPAL

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Plan d’appui communautaire à la lutte contre le dopage dans le sport» [COM(99) 643 final du 1er décembre 1999]

DOCUMENTS LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Développer la dimension européenne du sport (COM(2011) 12 final du 18.1.2011)

Décision 2013/304/UE du Conseil du 10 juin 2013 autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l’Union européenne, aux négociations relatives à une convention internationale du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la manipulation des résultats sportifs, à l’exception des questions relatives à la coopération en matière pénale et à la coopération policière (JO L 170 du 22.6.2013, p. 62-65)

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 mai 2014, sur le plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017 (JO C 183 du 14.6.2014, p. 12-17)

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil concernant la représentation des États membres de l’UE au sein du conseil de fondation de l’Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions de l’UE et de ses États membres avant chaque réunion de l’AMA (JO C 372 du 20.12.2011, p. 7-9)

dernière modification 09.01.2017

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