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Le mécanisme de financement des opérations militaires (Athena)

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Le mécanisme de financement des opérations militaires (Athena)

Établi en 2004, Athena a été conçu pour gérer le financement des coûts communs nécessaires à la mise en œuvre des opérations de l’Union européenne (UE) ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.

ACTE

Décision 2011/871/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena).

SYNTHÈSE

Les opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ne peuvent pas être prises en charge par le budget de l’UE en application de l’article 41 du TUE. Ces opérations sont financées par des Etats contributeurs. La présente décision institue un mécanisme de gestion du financement des coûts communs de ces opérations. Le mécanisme Athena ne poursuit pas de but lucratif et est doté de la capacité juridique nécessaire pour, entre autres, conclure des contrats et ester en justice.

Structure

Le comité spécial est l’organe de décision d’Athena. Il est composé d’un représentant par État membre participant. Conformément au protocole no 22 annexé aux traités, le Danemark ne participe pas aux décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense; il ne participe donc pas à Athena. Par ailleurs, les représentants d’État tiers contributeurs et les commandants d’opération peuvent participer aux travaux du comité mais ils ne disposent pas du droit de vote.

Le comité spécial est chargé d’examiner le financement des opérations militaires par Athena. Il approuve ainsi à l’unanimité tous les budgets et les décisions financières d’Athena.

Athena comporte également trois organes de gestion, tous placés sous l’autorité du comité spécial:

  • l’administrateur: il représente l’autorité permanente exécutive d’Athena. Il établit et soumet au comité spécial tout projet de budget et veille à la bonne application des décisions du comité;
  • le commandant d’opération: il exerce au nom d’Athena ses attributions relatives au financement des coûts communs de l’opération qu’il commande. Il doit notamment faire parvenir à l’administrateur des propositions de budget pour la section dépenses-coûts communs opérationnels et il exécute en tant qu’ordonnateur les crédits relatifs aux coûts communs opérationnels;
  • le comptable: il tient la comptabilité d’Athena. Il est responsable de la bonne exécution des paiements, de l’encaissement des recettes et du recouvrement des créances constatées.

Financement des coûts communs des opérations

Le financement des opérations militaires de l’UE suit le principe d’imputation des dépenses à leur auteur. Néanmoins, la décision définit les coûts éligibles pour le financement en commun par Athena en fonction de la phase de l’opération.

L’annexe I de la décision énumère les coûts communs pris en charge par Athena quel que soit le moment où ils sont encourus (certains frais de mission, frais liés au stockage de matériels, etc.).

L’annexe II énumère les coûts communs pris en charge seulement durant la phase préparatoire de l’opération.

L’annexe III énumère les coûts communs qui peuvent être pris en charge durant la phase active de l’opération (l’établissement des quartiers généraux, les coûts de transport sur place, le salaire du personnel engagé sur place, etc.).

L’annexe IV énumère les coûts communs qui peuvent être pris en charge durant la phasede liquidation de l’opération.

En plus, la gestion administrative de certains coûts, qui restent la responsabilité des Etats contribuant, peut être confiée à Athena. Il s’agit souvent des coûts concernant la subsistance du personnel, la fourniture d’électricité et d’eau, la gestion des déchets, etc.

Élaboration du budget

L’administrateur soumet chaque année au comité spécial (au plus tard le 31 octobre) le projet de budget pour l’exercice suivant. Le budget, rédigé avec le soutien de chaque commandant d’opération pour la section coûts communs opérationnels, doit inclure :

  • les crédits pour les coûts communs afférents à la préparation ou à la suite des opérations;
  • les crédits pour les coûts communs opérationnels relatifs aux opérations en cours ou prévues;
  • une prévision des recettes pour couvrir les dépenses.

Dans le cas d’opérations militaires de réaction rapide de l’UE, des procédures de préfinancement flexibles sont prévues afin d’atteindre le montant de référence fixé par l’administrateur.

Contexte

En 2002, le Conseil a arrêté un premier document sur le financement des opérations de gestion de crises conduites par l’UE. Le 23 février 2004, la décision 2004/197/PESC a créé le mécanisme Athena. Cette décision fut modifiée à plusieurs reprises puis remplacée par la décision 2008/975/PESC. La décision 2011/871/PESC abroge et remplace à son tour la décision 2008/975/PESC.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal Officiel

Décision 2011/871/PESC

19.12.2011

-

JO L 343 du 23.12.2011

ACTES LIÉS

Décision 2012/768/PESC du Conseil du 9 mars 2012 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine établissant un cadre pour la participation de l’ancienne République yougoslave de Macédoine aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne [Journal officiel L 338 du 12.12.2012].

Décision 2013/12/PESC du Conseil du 25 octobre 2012 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie établissant un cadre pour la participation de la République de Moldavie aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne [Journal officiel L 8 du 12.01.2013].

Décision 2014/71/PESC du Conseil du 18 novembre 2013 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili établissant un cadre pour la participation de la République du Chili aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne [Journal officiel L 40 du 11.02.2014].

Décision 2014/15/UE du Conseil du 18 novembre 2013 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie établissant un cadre pour la participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne [Journal officiel L 14 du 18.01.2014].

Dernière modification le: 21.04.2014

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