Stratégie d'action 2005-2007 en matière de lutte contre les mines

L'action communautaire en matière de lutte contre les mines vise à établir un objectif stratégique consistant à réduire radicalement la menace et l'impact des mines terrestres antipersonnel dans le contexte d'une sécurité locale et d'une confiance régionale accrues. Ce document indique trois objectifs thématiques, un objectif horizontal et six priorités géographiques.

ACTE

Feuille de route de l'Europe pour l'atteinte de l'objectif « zéro victime » - Action communautaire en matière de lutte contre les mines. Stratégie et programmation indicative pluriannuelle 2005-2007 (EN). Bruxelles, 18 octobre 2004 [Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les présentes stratégie et programmation établissent des lignes directrices visant à renforcer l'aide apportée par l'Europe dans le cadre de la lutte contre les mines, et fournissent un cadre stratégique dans lequel déployer les mesures communautaires adéquates.

Les mines terrestres et le rôle de l'Europe

Cinq ans après l'entré en vigueur du traité sur l'interdiction des mines (MBT) (1999), d'énormes progrès ont été accomplis: le nombre de victimes par an est passé de 26 000 à une valeur située entre 15 000 et 20 000; le nombre d'États utilisant des mines a diminué de 19 (en 1997) à 5; plus de 31 millions de mines stockées ont été détruites par les États parties au traité.

La « Communauté européenne envisage un monde libéré de la menace des mines terrestres antipersonnel (MTA) et des engins non explosés (ENO), dans lequel tous les pays touchés seraient en mesure de maîtriser totalement leurs problèmes de MTA et d'ENO et d'apporter des soins rapides et une aide permanente aux victimes ».

Le document indique plusieurs objectifs clés de la communauté internationale. Ces objectifs concernent le déminage des zones ayant le plus d'impact sur les populations locales et le renforcement de l'aide aux victimes des mines terrestres antipersonnel. Ils visent également à encourager les non-signataires à l'adhésion aux principes du traité MBT et à soutenir les États qui s'efforcent d'éliminer leurs stocks.

Au sein de la communauté internationale, l'Europe joue à la fois un rôle politique, financier (l'UE est le premier donateur au monde), de coordination et de catalyseur.

Besoins spécifiques et enseignements

Sur la base des enseignements tirés de l'expérience, la Communauté européenne (CE) adoptera une approche multiple visant à atteindre un déminage plus efficace et ciblé en priorité sur les zones à impact élevé. Le marquage et la délimitation des zones à impact moyen ou élevé et la sensibilisation des populations aux dangers des mines seront aussi traités en priorité. Ces actions s'accompagneront de la destruction des stocks et, si nécessaire, d'initiatives en faveur de l'universalisation du MBT.

Le document mentionne la nécessité d'assister les victimes des mines terrestres antipersonnel non pas seulement par un renforcement de la capacité médicale locale, mais aussi à travers la réhabilitation et réinsertion socio-économique des victimes des mines.

Afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité de l'action de lutte contre les mines, plusieurs moyens sont identifié, notamment le renforcement de la capacité locale, l'utilisation des technologies et équipements innovants, la coordination de l'aide des bailleurs de fonds et l'intégration des activités de lutte contre les mines dans des programmes d'aide plus vastes.

La stratégie de l'Europe

L'Europe (CE/UE) se fixe pour la période 2005-2007 l'objectif stratégique de « réduire radicalement la menace et l'impact persistants des mines terrestres dans le contexte d'une sécurité locale et d'une confiance régionale accrues ».

La feuille de route de l'Europe visant à atteindre l'objectif « zéro victime » porte sur trois objectifs thématiques:

• réduire la menace posée par les mines terrestres antipersonnel;
• soulager les souffrances des victimes des mines et contribuer à leur réinsertion socio-économique;
• améliorer l'impact local et régional de la capacité effective de l'action de lutte contre les mines.

Cette stratégie fixe un objectif horizontal, valable pour tous les objectifs: il faut assurer que toutes les activités de l'action de lutte contre les mines seront menées avec cohérence, efficacité et efficience.

Lors de l'établissement des priorités géographiques des interventions européennes, les critères suivants doivent être pris en compte:

• l'engagement envers le traité sur l'interdiction des mines. Le soutien en matière de déminage et de destruction des stocks concernera uniquement les États parties au traité, avec une certain niveau de flexibilité pour réagir aux crises humanitaires graves;
• l'urgence des besoins humanitaires et en matière de développement. Les fonds disponibles serviront à répondre aux besoins urgents des populations affectées ;
• l'importance stratégique pour l'UE. Géographiquement, une partie considérable des initiatives européennes sera ciblée sur les pays affectés les plus proches de l'UE et les régions d'importance stratégiques;
• la durabilité et la cohérence avec l'assistance plus générale. Les priorités devraient être établies en cohérence avec les programmes d'aide plus généraux;
• l'engagement prouvé des acteurs non-étatiques envers l'action de lutte contre les mines et les principes du MBT;
• l'efficience et l'efficacité de la planification et des programmes locaux et nationaux de lutte contre les mines.

Le succès des actions de cette stratégie sera mesuré par des indicateurs, tels que la réduction immédiate de la menace des mines et l'impact des programmes de développement visant à réintégrer les victimes dans le contexte socio-économique.

Programmation indicative pluriannuelle

Une programmation indicative pluriannuelle a été conçue pour assurer l'utilisation optimale des fonds disponibles. Elle prévoit que le total de l'aide communautaire pour l'action de lutte contre les mines au cours de la période 2005-2007 devrait atteindre au moins 120 millions d'euros.

La programmation pluriannuelle détaille:

• les objectifs prioritaires pour chaque région;
• les actions spécifiques à entreprendre pour les objectifs prioritaires dans chaque pays;
• les enveloppes indicatives annuelles et pluriannuelles (calculées sur la base de l'enveloppe globale).

Contexte

L'Union européenne a salué favorablement l'adoption en 1997 de la « Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel et sur leur destruction » (« traité sur l'interdiction des mines » - MBT). En 2001, L'UE a adopté deux règlements (EN) (1724/2001 et 1725/2001) définissant une stratégie cohérente en matière de lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays en développement et les autres pays tiers. La première stratégie et programmation indicative pluriannuelle 2002-2004 (EN) a été adopté en vue d'assurer une cohérence des efforts communautaires dans la réalisation des objectifs fixés par la communauté internationale.

Dernière modification le: 14.06.2007