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Summaries of EU Legislation

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Lutter contre l’accumulation des armes légères et de petit calibre

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Lutter contre l’accumulation des armes légères et de petit calibre

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Stratégie de l’UE de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites d’armes légères et de petit calibre

QUEL EST L’OBJET DE CETTE STRATÉGIE?

Elle établit un plan d’action pour lutter contre la menace associée à l’accumulation et au trafic illicites d’armes légères et de petit calibre (ALPC)* et de leurs munitions, en mettant à profit l’éventail de mécanismes dont dispose l’Union européenne (UE).

POINTS CLÉS

CONTEXTE

Les conséquences de l’accumulation excessive et de la dissémination incontrôlée d’ALPC se retrouvent au cœur de quatre des cinq défis (le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, les conflits régionaux, la déliquescence des États et la criminalité organisée) identifiés dans la stratégie européenne de sécurité.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page

* TERMES CLÉS

Armes légères et de petit calibre (ALPC): Toutes les armes portables létales individuelles. Les armes de petit calibre comprennent les armes de poing, les fusils de chasse, les fusils d’assaut et les mitrailleuses légères. Les armes légères comprennent les mitrailleuses lourdes, les lance-grenades et les canons antichars.

DOCUMENT PRINCIPAL

Stratégie de l’UE de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites d’ALPC et de leurs munitions, Conseil de l’Union européenne, 13 janvier 2006

ACTES LIÉS

Règlement (UE) no 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (JO L 77 du 15.3.2014, p. 1-10)

Décision (PESC) 2015/1908 du Conseil du 22 octobre 2015 appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d’autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur commerce illicite («iTrace II») (JO L 278 du 23.10.2015, p. 15-25)

dernière modification 04.07.2016

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