La coopération avec l'OTAN

La « Déclaration OTAN-Union européenne sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) » et les arrangements « Berlin Plus » représentent les documents fondamentaux du partenariat stratégique OTAN-UE.

ACTE

Déclaration OTAN - Union européenne sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) (EN). Bruxelles, le 16 décembre 2002 [Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le partenariat stratégique mis en place entre l'Union européenne et l'OTAN en matière de gestion des crises repose sur des valeurs communes et sur l'indivisibilité de la dimension de la sécurité au XXIe siècle.

Alors que l'OTAN demeure le fondement de la défense collective de ses membres, la politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD) a ajouté la capacité de conduire indépendamment des opérations de gestion des crises à l'éventail des instruments qui sont déjà à la disposition de l'UE.

L'OTAN et l'UE réaffirment leur détermination à renforcer leurs capacités: pour l'organisation atlantique, le fait de réserver un plus grand rôle à l'Europe se traduira par une vitalité accrue, notamment en ce qui concerne la gestion des crises.

Principes communs

La déclaration affirme solennellement les principes sur lesquels se fonde le partenariat stratégique entre les deux organisations:

• un partenariat qui renforce mutuellement deux organisations de nature différente;
• la concertation, le dialogue, la coopération et la transparence effectifs;
• l'égalité et le respect de l'autonomie de décision et des intérêts de l'Union européenne et de l'OTAN;
• le respect des intérêts des États membres de l'Union européenne et de l'OTAN;
• le respect des principes de la charte des Nations unies;
• le développement transparent, cohérent et mutuellement profitable, en ce qui concerne les besoins en matière de capacités militaires communs aux deux organisations.

Objectifs

Trois objectifs sont identifiés:

• l'Union européenne veillera à associer autant que possible à la PESD les membres européens de l'OTAN ne faisant pas partie de l'UE;
• l'OTAN apportera son soutien à la PESD et donnera à l'Union européenne un accès garanti aux capacités de planification de l'OTAN;
• les deux organisations arrêteront des arrangements visant à assurer le développement cohérent, transparent et mutuellement profitable de leurs besoins communs en matière de capacités.

Arrangements « Berlin Plus »

Les arrangements « Berlin Plus », adoptés le 17 mars 2003, posent les fondements de la coopération OTAN-UE dans le domaine de la gestion des crises: ils permettent à l'Alliance de soutenir des opérations dirigées par l'UE dans lesquelles l'OTAN dans son ensemble n'est pas engagée.

Les principaux éléments de ces arrangements peuvent être synthétisés ainsi:

• accès assuré de l'UE aux capacités de planification de l'OTAN, en vue d'une utilisation effective dans le cadre de la planification militaire d'opérations de gestion de crise dirigées par l'UE;
• mandat de l'adjoint au commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) de l'OTAN - qui commandera l'opération dirigée par l'UE (et qui est toujours un Européen) - et options de commandement européen de l'OTAN;
• accès garanti aux moyens et capacités collectifs de l'OTAN (unités de communication, quartiers généraux, etc.) pour des opérations de gestion de crise dirigées par l'UE ;
• accord de sécurité OTAN-UE (échange d'informations classifiées en vertu de règles de protection réciproque);
• procédures à suivre pour la gestion de moyens et capacités de l'OTAN (mise à disposition, suivi, restitution et rappel);
• modalités des consultations OTAN-UE dans le contexte d'une opération de gestion des crises dirigée par l'UE faisant appel à des moyens et capacités de l'OTAN;
• intégration dans le système d'établissement des plans de défense de l'OTAN, qui existe de longue date, des besoins et capacités militaires pouvant être requis pour des opérations militaires dirigées par l'UE, de façon à garantir la disponibilité de forces bien équipées, entraînées en vue d'opérations dirigées soit par l'OTAN, soit par l'UE.

Contexte

La coopération OTAN - UE remonte au milieu des années 90 dans l'Ouest des Balkans. Quelques années plus tard, le sommet de l'OTAN (Washington, 1999) et le Conseil européen de Nice (2000) (EN) ont jeté les bases de la coopération entre les deux organisations. La formalisation de ce partenariat stratégique entre l'UE et l'OTAN a été mise en place le 16 décembre 2002 à travers la Déclaration OTAN - Union européenne sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Dernière modification le: 21.05.2007