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Stratégie européenne de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

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Stratégie européenne de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

La stratégie de l’Union européenne (UE) pour la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) est un élément essentiel de la politique extérieure de l’Union. Elle vise à limiter, voire éliminer, les programmes de développement de ces armes et des missiles qui les transportent.

ACTE

Stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive du 12 décembre 2003 (doc. 15708/03, non publié au Journal officiel)

SYNTHÈSE

La prolifération des ADM, en particulier les armes nucléaires, chimiques et biologiques, et de leurs vecteurs (missiles à moyenne et à longue portée, missiles de croisière et véhicules aériens sans pilote) constitue une menace croissante à l’échelle du globe. Elle accroît notablement le risque que ces armes soient utilisées par certains États, ou qu’elles soient acquises par des groupes terroristes.

La non-prolifération constitue donc un objectif fondamental de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), en particulier depuis l’adoption en 2003 de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive.

Cette stratégie, dont l’objectif est de prévenir, de décourager, d’arrêter et, si possible, de supprimer les programmes de prolifération partout dans le monde, a été mise à jour à plusieurs reprises par le Conseil. Néanmoins, les grandes orientations de la politique de l’UE sont restées inchangées:

  • renforcer l’efficacité du multilatéralisme: le système des traités multilatéraux constitue la base juridique de tous les efforts de l’UE en matière de non-prolifération. Leur application universelle est un objectif essentiel, de même que l’amélioration des mécanismes de vérification des violations des normes qu’ils édictent;
  • promouvoir un environnement régional et international stable: il s’agit notamment de renforcer les programmes axés sur l’aide au désarmement et d’intégrer de manière transversale l’objectif de non-prolifération dans toutes les activités et programmes politiques, diplomatiques et économiques de l’UE;
  • coopérer étroitement avec des partenaires clés, qu’il s’agisse de pays ou d’organisations internationales ayant un rôle majeur en matière de non-prolifération, comme les États-Unis, la Russie, les Nations unies ou encore l’OTAN.

De nombreuses mesures ont été adoptées dans le cadre de la PESC pour appliquer le plan d’action contenu dans la stratégie adoptée en 2003. Le Conseil Relations extérieures organise chaque semestre un débat sur la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en matière d’ADM, et des rapports évaluent, tous les six mois, son état d’avancement.

ACTES LIÉS

Conclusions du Conseil et nouveaux axes d’action de l’Union européenne en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, 17 décembre 2008 (doc. 17172/08, non publié au Journal officiel)

Décision 2008/974/PESC du Conseil du 18 décembre 2008 visant à soutenir le code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 345 du 23.12.2008)

Décision 2010/430/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 établissant un réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 202 du 4.8.2010)

Décision 2012/423/PESC du Conseil du 23 juillet 2012 visant à soutenir la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive et de la position commune 2003/805/PESC du Conseil (JO L 196 du 24.7.2012)

Conclusions du Conseil relatives à la poursuite d’une politique efficace de l’UE face aux nouveaux défis que présente la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, 21 octobre 2013 (doc. 15104/13, non publié au Journal officiel)

Décision 2013/668/PESC du Conseil du 18 novembre 2013 concernant le soutien aux activités de l’Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 310 du 20.11.2013)

Rapport semestriel 2013/II sur l’état d’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (JO C 54 du 25.2.2014)

Décision 2014/129/PESC du Conseil du 10 mars 2014 relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 71 du 12.3.2014).

Dernière modification le: 30.05.2014

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