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Armes de destruction massive: lutter contre la prolifération

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Armes de destruction massive: lutter contre la prolifération

Stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

ACTE

Stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive du 12 décembre 2003 (doc. 15708/03, non publié au Journal officiel)

SYNTHÈSE

La prolifération des armes de destruction massive (ADM) constitue l’un des principaux défis de l’Union européenne (UE) en matière de sécurité. Dans ce document, l’UE élabore une stratégie visant à limiter, voire à supprimer, les programmes de développement d’ADM et de leurs vecteurs partout dans le monde.

QUEL EST L’OBJET DE LA STRATÉGIE?

La stratégie a pour objectif de prévenir, de décourager, d’arrêter et, si possible, de supprimer les programmes de développement d’ADM à l’échelle mondiale. Depuis la formulation de cette stratégie en 2003, ses principes de base comprennent:

le renforcement des mécanismes de non-prolifération internationaux et l’amélioration des systèmes de vérification des violations des normes édictées dans des traités multilatéraux;

la promotion d’un environnement régional et international stable, en renforçant les programmes en faveur du désarmement et en intégrant l’objectif de non-prolifération dans toutes les activités politiques, diplomatiques et économiques de l’UE;

une étroite coopération avec des partenaires clés comme les États-Unis, la Russie ou l'OTAN et une aide en faveur des pays tiers.

POINTS CLÉS

Le Conseil de l’UE établit un suivi continu de la stratégie et reçoit des rapports d’avancement tous les six mois.

La stratégie est mise en œuvre par le biais de projets et d’activités tels que:

l’appui de l’UE au Code de conduite de La Haye, un ensemble de règles contre les missiles balistiques (décision 2014/913/PESC);

le soutien de l’UE aux activités de l’Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques (décision 2013/668/PESC).

En 2008, l’UE a adopté de nouveaux axes d’action en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction, qui visent à renforcer l’efficacité de cette stratégie, notamment en sensibilisant les institutions scientifiques, universitaires et financières et en élaborant des mesures pour éviter que les connaissances concernant les ADM se retrouvent dans de mauvaises mains.

CONTEXTE

Mesures de l’UE en matière de lutte contre la prolifération des ADM

dernière modification 24.09.2015

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