Lutte contre le terrorisme: préparation et gestion des conséquences

En cas d'attaque terroriste, l'Union européenne (UE) doit être prête à réagir et à gérer les conséquences. Pour cela, la Commission a mis en place un certain nombre de mécanismes et d'instruments. Cette communication répertorie les moyens existants et formule des propositions en matière de préparation et de gestion des conséquences d'actes terroristes en tout genre. L'action de la Commission porte sur les domaines de la protection civile et de la protection sanitaire. Elle porte également sur la mise en place d'un réseau de systèmes d'alerte permettant une réaction rapide et efficace en cas d'attaque ou d'accident divers.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 20 octobre 2004, intitulée « Lutte contre le terrorisme: préparation et gestion des conséquences » [COM(2004) 701 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Axée sur la préparation et la gestion des conséquences dans la lutte contre le terrorisme, cette communication détaille l'action de la Commission dans deux domaines : la protection civile et la sécurité sanitaire. L'objectif consiste à mettre au point des mécanismes et des formations, afin de protéger et de secourir au mieux les populations civiles en cas d'attaque, notamment bioterroristes. Cette communication décrit également les différents dispositifs d'alerte rapide existants.

La coopération européenne en matière de protection civile

Au niveau européen, la protection civile repose sur un mécanisme communautaire qui a été créé en octobre 2001 et regroupe actuellement trente pays (UE-25, Bulgarie, Islande, Liechtenstein, Norvège et Roumanie). Ce mécanisme comprend un ensemble de mesures et d'instruments que la Commission à mis en place afin d'améliorer la préparation des pays impliqués et de faciliter l'assistance mutuelle en cas de catastrophe. Le mécanisme permet ainsi d'apporter une aide en temps réel dans diverses situations d'urgence.

Le mécanisme communautaire de protection civile est doté d'une cellule d'assistance appelée Centre de suivi et d'information (MIC). Cette cellule a pour fonction de recevoir les demandes d'aide des pays touchés par une catastrophe et de la transmettre à tous les autres pays. Elle peut aussi apporter une aide technique, en envoyant des équipes d'experts. Enfin, elle collecte et transmet les informations durant la catastrophe. Le MIC peut intervenir suite à de nombreux types de catastrophes comme les incendies, les tremblements de terre, les marées noires, les catastrophes industrielles ou les attentats. Au cours des deux dernières années, le MIC a porté assistance à plus de dix pays différents.

Dans le cadre du mécanisme de protection civile, la Commission cherche à améliorer l'état de préparation des États membres pour qu'ils soient à même de gérer les conséquences d'un éventuel acte terroriste. Dans ce sens, elle a organisé des formations et des exercices de simulation. Un programme a déjà formé 200 experts nationaux. Un second programme a débuté en septembre 2004. Il comprendra, par exemple, des cours sur la prise en charge psychologique des victimes et sur l'intervention dans un environnement contaminé. De même, depuis 2002, la Commission a financé trois simulations de scénarios terroristes, en France, au Danemark et en Belgique. Ces exercices ont pour but de tester les procédures existantes, d'identifier les problèmes et d'acquérir de l'expérience.

Pour améliorer la préparation, la Commission évalue aussi les moyens et les capacités disponibles en cas d'attaque. En ce sens, elle a élaboré des bases des données et mis au point des scénarios. Les bases de données compilent les informations fournies par les États membres concernant leurs experts et leurs équipes en matière de protection civile. Les scénarios comparent les besoins d'assistances et les ressources disponibles au niveau européen. Sur la base des informations obtenues, la Commission entend rédiger un rapport qui pourrait constituer un outil politique unique pour l'Union et les États membres.

La Commission souligne que, pour que le mécanisme communautaire de protection civile soit efficace, les États membres doivent y participer pleinement. En outre, suite à la déclaration de solidarité du Conseil européen de Bruxelles du 25 mars 2004, la Commission a exprimé son intention de renforcer le mécanisme communautaire de protection civile. Elle entend:

• améliorer la communication et la coordination;
• assurer l'interopérabilité des équipements techniques, y compris entre les domaines civils et militaires;
• prévoir des insignes communs pour les équipes d'intervention afin d'améliorer la visibilité de la solidarité européenne;
• trouver les moyens de financer les coûts de transport des équipements et des équipes lors des catastrophes.

La protection sanitaire

Tenant compte que des incidents ou attentats terroristes impliquant des explosifs, des agents chimiques ou biologiques auraient des conséquences désastreuses, la Commission a renforcé son action en matière de sécurité sanitaire. Les États membres et la Commission ont adopté un programme de coopération en novembre 2001. L'action de la Commission et des États membres porte sur:

• l'évaluation des risques;
• la détection et l'exclusion d'agents biologiques, chimiques ou radioactifs dans les emballages, dans les compartiments environnementaux ou sur les humains, les animaux et les plantes;
• la communication en matière de risques entre les autorités sanitaires, les professionnels de la santé et le grand public;
• la gestion des risques (conseils de voyage, dépistage et suivi des contacts, vaccination, administration de thérapies et de traitements, décontamination, tri des victimes, interdiction d'accès à des locaux ou de déplacement, élimination des déchets).

Créé en novembre 2001, le Comité de sécurité sanitaire est la plate-forme qui a pour but de coordonner les actions de l'UE en la matière. Ce Comité est relié à la Commission, aux administrations nationales et à tous les systèmes d'alerte sanitaire de l'UE par un système d'alerte rapide qui fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il a pour mission de:

• échanger des informations relatives à des menaces sanitaires;
• coordonner la préparation sanitaire, les plans d'intervention d'urgence et les stratégies de gestion de crise;
• déclencher l'alerte et de communiquer les informations en cas d'incident sanitaire concernant l'UE;
• fournir des conseils en matière de gestion des crises;
• organiser et soutenir la formation et la diffusion de bonnes pratiques et d'expériences.

Pour la Commission, la lutte contre le bioterrorisme est une priorité. Les agents biologiques se caractérisent en effet par leur risque de contagion, leur virulence, leur persistance dans l'environnement, leur facilité de manipulation et de dissémination. Pour la Commission il s'agit de:

• identifier et surveiller les agents à haut risque. Bacillus anthracis (responsable de la maladie du charbon), Franciscella tularensis (responsable de la tuléramie), Coxiella burnetii (responsable de la fièvre Q) et Variola major (responsable de la variole) sont des agents à haut risque que la Commission a décidé de mettre sous surveillance depuis juin 2003. De plus, dans l'UE, il existe sept laboratoires en mesure de surveiller et de détecter les agents biologiques à haut risque;
• pouvoir intervenir et guérir. Pour cela, elle entend réunir les stocks nécessaires en vaccins et médicaments, établir des stratégies de vaccination, mais aussi améliorer la connaissance des agents bioterroristes et de leurs maladies.

La sécurité sanitaire passe aussi par une série de réglementations relatives au stockage, à la manipulation et au déplacement des agents et des matériaux chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Celles-ci sont applicables dans les laboratoires, les instituts de recherche, les universités, les hôpitaux, etc.

Comme dans le domaine de la protection civile, en matière de sécurité sanitaire, la Commission met l'accent sur la préparation et la capacité de réaction de l'UE en cas d'attaque. Afin de réagir efficacement, la Commission s'est fixé comme objectif que les mesures de lutte des États membres se complètent et se coordonnent. Les États membres et la Commission établissent, par exemple, des modèles de dispersion et d'évolution des agents CBRN selon différents scénarios. La Commission a aussi mis au point un programme de formation concernant les épidémies de maladies contagieuses. Enfin, la création d'un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies permettra de mettre en œuvre des mesures de surveillance et d'intervention en matière de sécurité sanitaire.

Au niveau international, la Commission coopère avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour lutter contre le bioterrorisme. Elle participe aussi à l'initiative d'Ottawa pour la sécurité sanitaire mondiale avec les ministres de la santé du G7 et du Mexique.

Les systèmes d'alerte rapide au niveau communautaire

Afin d'assurer une réaction rapide et efficace de l'UE dans de nombreuses situations d'urgence, la Commission a mis en place un certain nombre de systèmes d'action rapide (RAS). Ces systèmes se basent sur un réseau d'échange d'informations permettant de recevoir et de déclencher une alerte ainsi que de faire circuler les informations. Parmi ces systèmes, on peut citer:

• le MIC, Centre de suivi et d'information destiné à organiser et à soutenir l'assistance mutuelle entre les pays participants
• le système ECURIE, en cas d'urgence radiologique
• BICHAT, pour les attaques et les menaces biologiques et chimiques
• RAPEX et le RASFF, pour la santé des consommateurs
• EWRS, pour les maladies contagieuses
• EUROPHYT, réseau phytosanitaire pour intercepter les organismes nuisibles pour les végétaux
• SHIFT, contrôles sanitaires sur les importations ayant des implications vétérinaires
• ADNS, pour la santé animale

La Commission propose de compléter, d'ici 2005, le réseau des systèmes RAS, en créant:

• un réseau européen concernant l'ordre public et la sécurité. Ce réseau européen des services répressifs, appelé LEN, serait géré par EUROPOL;
• un réseau d'alerte pour les infrastructures critiques, appelé CIWIN.

La Commission propose aussi de consolider et de coordonner les systèmes d'alerte existants en mettant en place un système d'alerte rapide global et sûr (ARGUS). L'ARGUS disposerait d'un centre de crise central regroupant les représentants des services de la Commission concernés par une situation d'urgence. Ce centre de crise aurait pour mission d'évaluer les meilleures options à mettre en œuvre et de choisir les mesures d'intervention les plus adaptées.

Contexte

Cette communication de la Commission fait partie d'une série de quatre communications destinée à intensifier la lutte de l'UE contre le terrorisme. La première propose de manière générale des mesures pour prévenir, se préparer et répondre à des actes terroristes, les trois autres portent plus précisément sur:

• la prévention et le financement du terrorisme;
• la gestion des conséquences;
• la protection des infrastructures critiques.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 20 octobre 2004, intitulée « Attaques terroristes: prévention, préparation et réponse » [COM(2004) 698 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 20 octobre 2004, intitulée, « Prévenir et combattre le financement du terrorisme par des mesures visant à améliorer l'échange d'informations, la transparence et la traçabilité des transactions financières ». [COM(2004) 700 - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 20 octobre 2004, intitulée « Protection des infrastructures critiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme » [COM(2004) 702 - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 07.02.2005