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Summaries of EU Legislation

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Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures — Frontex

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Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures — Frontex

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il porte création de Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des pays membres de l’Union européenne.

Le règlement (UE) no 1168/2011 modifie l’acte originale afin d’améliorer la gestion intégrée des frontières extérieures de l’UE et de renforcer la coopération entre les services nationaux de contrôle des frontières.

La modification ultérieure, le règlement (UE) no 656/2014, établit les règles en matière de surveillance des frontières extérieures maritimes européennes dans le cadre de la coopération opérationnelle gérée par Frontex.

POINTS CLÉS

Tâches

Les tâches principales de Frontex consistent à:

  • planifier et coordonner les opérations conjointes et les interventions frontalières rapides menées aux frontières extérieures maritimes, terrestres et aériennes, par l’Agence en ayant recours au personnel et au matériel des pays de l’UE;
  • coordonner les opérations de retour conjointes de ressortissants étrangers en séjour irrégulier dans les pays de l’UE et de la zone Schengen* refusant de partir volontairement;
  • établir des normes et des outils communs en matière de formation à l’intention des gardes-frontières nationaux;
  • réaliser des analyses des risques (en vue d’améliorer la gestion intégrée des frontières extérieures de l’UE);
  • épauler les pays de la zone Schengen qui exigent une assistance technique et opérationnelle renforcée aux frontières extérieures (par exemple, les urgences humanitaires et les sauvetages en mer ou les situations où ils sont exposés à des pressions disproportionnées à leurs frontières);
  • mettre au point une capacité d’intervention rapide qui implique les équipes européennes de gardes-frontières (voir ci-dessous) ainsi qu’une base de données du matériel et des ressources disponibles à déployer en cas de crise.

Matériel

Frontex peut acheter/louer son propre matériel pour le contrôle des frontières (véhicules, navires, hélicoptères, etc.) ou l’acheter conjointement avec les pays de l’UE.

Plan opérationnel

Un plan opérationnel (établi avant les opérations conjointes, les interventions rapides aux frontières et les projets pilotes) doit indiquer tous les aspects de l’activité donnée, tels que:

  • les tâches et les responsabilités,
  • les compositions des équipes,
  • les dispositions relatives au commandement et au contrôle (par exemple, le nom et le grade des agents du corps national de gardes-frontières du pays hôte responsables de la coopération avec Frontex et avec les agents invités venant des autres pays de l’UE et collaborant à des opérations communes),
  • les mécanismes d’évaluation et de notification des incidents, ainsi que la juridiction applicable (par exemple, dans le cas des opérations maritimes), etc.

Les équipes européennes de gardes-frontières

Les équipes européennes de gardes-frontières sont déployées dans le cadre des opérations communes, des interventions rapides aux frontières et des projets pilotes coordonnés par Frontex.

Elles sont constituées de gardes-frontières des pays de l’UE, d’experts dans différents domaines de la gestion des frontières, y compris:

  • les vérifications aux frontières;
  • la surveillance des frontières terrestres et maritimes;
  • les spécialistes en matière d’identification de faux papiers; et
  • l’identification des nationalités des migrants en situation irrégulière.

Coopération

Frontex peut coopérer avec Europol, le Bureau européen d’appui en matière d’asile, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, les autorités de pays non-membres de l’UE et les organisations internationales telles que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Eurosur

En 2013, dans le cadre d’un règlement distinct, le système européen de surveillance des frontières (Eurosur) est devenu opérationnel. Ce cadre d’échange d’informations est conçu pour améliorer la gestion des frontières extérieures de l’UE. Il vise à soutenir les pays de l’UE:

  • en les sensibilisant et en améliorant leur capacité de réaction en matière de lutte contre la criminalité transfrontalière;
  • en luttant contre la migration irrégulière; et
  • en prévenant les naufrages de migrants.

Frontex joue un rôle important en matière de compilation et d’analyse de la «vue d’ensemble européenne», l’examen des événements survenus récemment aux frontières de certains pays de l’UE et qui pourrait aider à identifier les modifications des itinéraires ou les nouvelles méthodes utilisées par les réseaux criminels.

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique à partir du 1er mai 2005.

CONTEXTE

Frontex est devenue opérationnelle en 2005. Elle est établie à Varsovie, en Pologne.

Dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration, en décembre 2015, la Commission européenne a émis une proposition de création d’une Agence européennede garde-frontières et de garde-côtes . Elle regroupera les agents de Frontex et des autorités responsables de la gestion des frontières dans les pays de l’UE et permettra une meilleure gestion intégrée des frontières extérieures de l’UE.

TERME CLÉ

* Pays de la zone Schengen: Pays européens qui ont signé l’accord supprimant les contrôles aux frontières et permettant la libre circulation des ressortissants des pays signataires, d’autres pays de l’UE et de certains pays non-membres de l’UE.

Les pays faisant partie de la zone Schengen sont les suivants: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède et la Suisse.

ACTE

Règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’Union européenne (JO L 349 du 25.11.2004, p. 1-11)

Les modifications successives du règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Règlement (UE) no 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (JO L 295 du 6.11.2013, p. 11-26)

dernière modification 02.05.2016

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