Help Print this page 
Title and reference
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'UE - EUR-Lex

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Languages and formats available
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
HTML html ES html CS html DA html DE html EL html EN html FR html IT html HU html NL html PL html PT html RO html FI html SV
Multilingual display
Text

Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'UE

La libre circulation au sein de l'espace sans frontières Schengen est un droit fondamental des citoyens de l'Union européenne. Avec l'abolition des frontières intérieures de l'Union, il est devenu nécessaire de gérer de manière plus stricte ses frontières extérieures pour assurer la régulation des flux de population.

ACTE

Règlement (UE) no1168/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

SYNTHÈSE

Frontex, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (UE) est devenue opérationnelle en 2005. Elle vise à améliorer la gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union et à renforcer la coopération entre les autorités nationales chargées des frontières. Elle est établie à Varsovie, en Pologne.

En 2011, suite à une évaluation de ses activités et en réponse aux appels du Conseil et du Conseil européen visant à renforcer son rôle et ses capacités opérationnelles en matière de lutte contre l'immigration illégale (notamment dans le Pacte européen sur l'immigration et l'asile adopté en 2008 et dans le Programme de Stockholm adopté en 2009), l'acte initial établissant Frontex a été modifié, ce qui a permis d'accroître les possibilités de coopération de l'Agence.

Tâches

Les tâches principales de Frontex consistent à:

  • planifier et coordonner les opérations conjointes menées aux frontières extérieures maritimes, terrestres et aériennes en ayant recours au personnel et au matériel des pays membres;
  • coordonner les opérations de retour conjointes de ressortissants étrangers;
  • établir des normes et des outils communs en matière de formation à l'intention des gardes-frontières nationaux;
  • réaliser des analyses des risques (par exemple, évaluer régulièrement la capacité des pays à affronter les menaces et les pressions qui pèsent sur leurs frontières extérieures);
  • épauler les États membres qui exigent une assistance technique et opérationnelle renforcée aux frontières extérieures (par exemple, les urgences humanitaires et les sauvetages en mer ou les situations où les États membres sont exposés à des pressions spécifiques et disproportionnées à leurs frontières);
  • créer des équipes européennes de gardes-frontières qui seront déployées dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes et d'interventions rapides;
  • mettre au point une capacité d'intervention rapide qui implique les équipes européennes de gardes-frontières ainsi qu'une base de données du matériel et des ressources disponibles à déployer en cas de crise.

Plan opérationnel

Un plan opérationnel (établi avant les opérations conjointes et les projets pilotes) doit indiquer les tâches et les responsabilités, la composition des équipes, les dispositions relatives au commandement et au contrôle, les mécanismes d'évaluation et de notification des incidents, ainsi que la juridiction applicable (par exemple, dans le cas des opérations maritimes), etc.

Droits fondamentaux

Frontex est tenue de mettre en place un mécanisme efficace pour surveiller le respect des droits fondamentaux dans l'ensemble de ses activités.

Coopération

Frontex peut coopérer avec Europol, le Bureau européen d'appui en matière d'asile, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que d'autres entités de l'Union, les autorités de pays tiers et des organisations internationales.

Données personnelles

Frontex a le droit de transférer à Europol ou à d'autres agences répressives de l'UE des données personnelles sur les personnes soupçonnées d'être impliquées dans des activités criminelles transfrontalières, de participer à des activités d'immigration clandestine ou à des activités de traite des êtres humains.

Matériel

Frontex peut acheter/louer son propre matériel (véhicules, navires, hélicoptères, etc.) ou l'acheter conjointement avec un État membre.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (UE) no1168/2011

12.12.2011

-

JO L 304 du 22.11.2011

Dernière modification le: 15.01.2014

Top