Help Print this page 
Title and reference
Réseau européen de protection des personnalités

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Languages and formats available
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
HTML html ES html DA html DE html EL html EN html FR html IT html NL html PT html FI html SV
Multilingual display
Text

Réseau européen de protection des personnalités

1) OBJECTIF

Améliorer la coopération policière à l'occasion de visites d'une personnalité dans un des États membres en créant un réseau de points de contact.

2) PROPOSITION

Initiative du Royaume d'Espagne relative à la création d'un réseau européen de protection des personnalités [Journal officiel C 42 du 15.02.2002].

3) SYNTHÈSE

Suite à des activités transnationales de plus en plus nombreuses, tant des personnalités originaires des États membres que des États tiers, l'Union envisage la mise en place d'un dispositif de protection. À l'heure actuelle, ni une législation ni un manuel de pratiques communes ne sont prévus au niveau communautaire. Le 6 décembre 2001, le Conseil a adopté une recommandation établissant une échelle commune d'évaluation de la menace pour les personnalités en visite dans l'Union. Considérant la menace d'actes terroristes qui pèse sur certaines personnalités, le Conseil a invité les États membres à intensifier l'échange d'informations sans avoir à créer de structures institutionnelles nouvelles (Journal officiel C 356 du 14.12.2001).

La coopération policière au sein de l'Union doit être améliorée en définissant, entre autres:

  • le concept de personnalité et le nombre maximal de personnes armées et non armées qui peut l'accompagner;
  • les relations avec les services du protocole, les services de presse et les équipes médicales d'urgence;
  • les modalités d'échange d'informations et l'utilisation d'équipements techniques.

La présente initiative vise à la création d'un réseau de points de contact qui sera présidé par l'État membre à la présidence de l'Union. Chaque pays membre devra désigner, en tant que point de contact national, le service de police national compétent en matière de protection des personnalités.

La Commission, Europol, ainsi que les pays candidats à l'adhésion pourront désigner leur point de contact.

Les objectifs du réseau seront:

  • échanger les informations, les fonctionnaires et les bonnes pratiques;
  • créer une base de données.

Afin de réaliser les objectifs susmentionnés, le réseau devra, entre autres, collaborer avec d'autres services de police, élaborer des méthodes communes d'action et simplifier les procédures.

Le Conseil devra évaluer l'activité du réseau deux ans après sa mise en place.

4) procédure

Procédure de consultation CNS/2002/0801 Le 29 janvier 2002, l'initiative a été transmise pour avis au Parlement européen.

Dernière modification le: 20.03.2002

Top