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Groupe consultatif européen des consommateurs

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Groupe consultatif européen des consommateurs

Le « groupe consultatif européen des consommateurs » peut être consulté par la Commission sur tous les problèmes relatifs à la protection des intérêts des consommateurs dans l'Union européenne (UE) . Il est composé par un membre représentant de chaque organisation nationale de consommateurs et par un membre de chaque organisation européenne de consommateurs. Ce groupe remplace le «Comité des consommateurs».

ACTE

Décision 2003/709/CE de la Commission, du 9 octobre 2003, portant création d'un groupe consultatif européen des consommateurs.

SYNTHÈSE

Le groupe consultatif européen des consommateurs représente les consommateurs de l'Union européenne (en incluant les pays adhérents une fois qu'ils deviennent membres de l'UE) et la Commission peut le consulter pour avis sur les problèmes qui affectent les consommateurs au niveau communautaire.

Composition

Le groupe est composé par:

  • un membre représentant les organisations nationales de consommateurs de chaque État membre,
  • un membre de chaque organisation européenne de consommateurs.

Un des éléments novateurs de cette décision par rapport aux précédentes est qu'elle harmonise la définition d'organisations européennes de consommateurs avec celles d'autres actes juridiques (voir article 2).

D'autre part, cette décision permet d'associer officiellement aux travaux du groupe des représentants d'autres organisations de promotion des intérêts des consommateurs et des experts.

Durée

Le mandat des membres du groupe est de trois ans. Cette nouvelle décision introduit une limite pour le renouvellement du mandat de ses membres représentant les organisations nationales à une seule fois (avant il n'y avait pas une limite établie pour le renouvellement des membres).

Fonctionnement

Le groupe consultatif européen des consommateurs se réunit d'habitude quatre fois par an. Il est consulté chaque fois que la Commission l'estime nécessaire, souvent par « procédure écrite », parfois par les biais de groupes de travail, et joue un rôle essentiel dans l'échange d'informations entre la Commission et les organisations de consommateurs sur le terrain. La Commission préside et organise les travaux du groupe et en assure le secrétariat.

Le groupe présente aussi chaque année un rapport d'activité lors de l'assemblée des organisations de consommateurs convoquée annuellement par la Commission.

Contexte

La décision 2003/709/CE a abrogé la décision 2000/323/CE de la Commission, du 4 mai 2000, principalement pour harmoniser la notion d'organisation de consommateurs, en tenant compte que le nombre des membres du groupe augmentera notablement à partir 2004 avec l'entrée dans l'UE de dix nouveaux pays adhérents.

La décision abrogée 2000/323/CE avait permis l'élargissement du nombre des membres en supprimant la limite établie de 20 membres maximum. La décision antérieure avait ouvert la voie à la participation de chaque représentant des organisations européennes de consommateurs (5 à l'époque) plus un représentant pour chaque État membre (15 représentants).

Références

Acte

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal Officiel

Décision 2003/709/CE

09.10.2003

-

JO L 258 du 10.10.2003

ACTES LIÉS

Nouvelle composition du groupe consultatif européen des consommateurs [Journal officiel C 289 du 28.11.2006].

Décision n° 20/2004/CE du parlement européen et du Conseil, du 8 décembre 2003, établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 [Journal officiel L 51 du 09.01.2004].

See also

Des informations complémentaires sur le groupe consultatif sont disponibles sur le site de la direction générale chargée de la politique des consommateurs et de la protection de leur santé.

Dernière modification le: 22.03.2007

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