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Summaries of EU Legislation

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Des détergents plus sûrs pour les consommateurs européens

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Des détergents plus sûrs pour les consommateurs européens

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Règlement (CE) no 648/2004 relatif aux détergents

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Les détergents* peuvent contenir des ingrédients — des agents de surface* — qui améliorent l’efficacité du nettoyage mais peuvent altérer la qualité de l’eau quand ils sont rejetés dans l’environnement. Ainsi, leur utilisation doit être rigoureusement contrôlée.

Le règlement établit les règles communes pour déterminer quels détergents et agents de surface peuvent être vendus et utilisés dans l’UE, tout en offrant un haut degré de protection pour l’environnement et la santé humaine.

POINTS CLÉS

  • La législation harmonise les méthodes de contrôle portant sur la biodégradabilité de tous les agents de surface utilisés dans les détergents, lesquelles éprouvent la biodégradabilité primaire* et finale*.
  • Les essais doivent être effectués dans des laboratoires satisfaisant aux normes reconnues au niveau international.
  • Les fabricants sont chargés de s’assurer que leurs produits répondent aux exigences de la législation.
  • Les fabricants sont tenus de mettre à disposition des autorités compétentes les dossiers sur les résultats des essais et de fournir une fiche des ingrédients au personnel médical, sans délai et sur toute demande.
  • Les informations sur les emballages des détergents doivent être lisibles, visibles et indélébiles, et doivent mentionner les coordonnées du fabricant et la fiche d’information sur les composants.
  • Les étiquettes apposées sur les détergents vendus au grand public doivent comporter les informations sur les dosages recommandés pour différents lavages dans un lave-linge normal.
  • Les autorités nationales peuvent interdire un détergent donné si elles considèrent qu’il comporte un risque pour la santé des personnes ou des animaux ou pour l’environnement. Elles informent la Commission européenne et les autres pays de l’UE de leur décision.

En 2012, la législation a été modifiée pour harmoniser les règles relatives à la limitation de l’utilisation des phosphates et d’autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers et pour lave-vaisselle.

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il est entré en vigueur le 8 octobre 2005.

CONTEXTE

La législation antérieure s’appliquait uniquement à la biodégradabilité primaire des agents de surface dans les détergents. Ce règlement la remplace en mettant l’accent sur la biodégradabilité finale.

La modification de 2012 introduit de nouvelles limites pour réduire les dommages que les phosphates provenant des détergents peuvent causer aux écosystèmes et à la qualité de l’eau, phénomène qui est appelé «eutrophisation».

Pour de plus amples informations, voir le site Internet de la Commission européenne consacré à la législation sur les produits chimiques.

TERMES CLÉS

* Détergent: toute substance ou préparation sous toute forme, à savoir liquide, en poudre ou autre, contenant des savons et/ou d’autres agents de surface, destinée au lavage ou au nettoyage.

* Agent de surface: un des nombreux composés des détergents. Les agents de surface sont ajoutés pour enlever la saleté de la peau, des vêtements et des articles ménagers, notamment dans les cuisines et les salles de bain. Ils réduisent la tension de surface entre deux liquides ou un liquide et un solide. Ils peuvent également agir comme agent mouillant, émulsifiant et agent moussant. Le terme désigne un agent de surface actif.

* Biodégradation primaire: quand l’agent de surface perd ses propriétés tensioactives. La perte de ces propriétés est importante pour réduire au mieux tout effet négatif sur le traitement des eaux usées.

* Biodégradation finale: quand l’agent de surface se décompose en dioxyde de carbone, en eau et en sels minéraux et est absorbé dans l’environnement.

ACTE

Règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (JO L 104 du 8.4.2004, p. 1-35)

Les modifications successives du règlement (CE) no 648/2004 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 15.02.2016

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