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Titre alcoométrique volumique «% vol» (jusqu’en 2014)

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Titre alcoométrique volumique «% vol» (jusqu’en 2014)

L’étiquetage des boissons tirant plus de 1,2 d’alcool en volume doit porter la mention du titre alcoométrique volumique acquis.

ACTE

Directive 87/250/CEE de la Commission du 15 avril 1987 relative à la mention du titre alcoométrique volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées au consommateur final.

SYNTHÈSE

La présente directive prévoit des dispositions spécifiques pour l’étiquetage des boissons alcoolisées qui sont destinées au consommateur final. Ces dispositions spécifiques viennent s'ajouter aux règles générales concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.

L’étiquetage des boissons alcoolisées qui ont plus de 1,2 % d'alcool en volume doit indiquer le titre alcoométrique volumique, c’est-à-dire le chiffre correspondant au titre alcoométrique suivi du symbole «% vol». Le chiffre ne peut comporter qu’une décimale. Dans certains cas, le chiffre est précédé du terme «alcool» ou de l’abréviation «alc.».

Le titre alcoométrique est déterminé à une température de 20 °C.

La présente directive s’applique aux boissons ayant un titre alcoométrique volumique supérieur à 1,2 %, autres que les moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu’à l’alcool (relevant de la position 22.04 du tarif douanier commun), et que les vins de raisins frais et les moûts de raisins frais mutés à l’alcool (relevant de la position 22.05 du tarif douanier commun).

Les tolérances accordées pour la mention du titre alcoométrique sont les suivantes:

  • 0,3 % vol pour les boissons non dénommées ci-dessous;
  • 0,5 % vol pour les bières d'un titre alcoométrique non supérieur à 5,5 % vol et les boissons fabriquée à partir de raisin relevant de la sous position 22.07 B II du tarif douanier commun;
  • 1 % vol pour les bières d'un titre alcoométrique supérieur à 5,5 % vol, les boissons fabriquées à partir de raisin relevant de la sous-position 22.07 B I du tarif douanier commun, les cidres, les poirés et autres boissons fermentées similaires issues de fruits autres que le raisin, et les boissons à base de miel fermenté;
  • 1,5 % vol pour les boissons contenant des fruits ou parties de plantes en macération.

Le commerce des boissons non conformes à la présente directive mais étiquetées avant le 1er mai 1989 est admis jusqu'à épuisement des stocks.

Contexte

Les boissons mises sur le marché ou étiquetées après le 13 décembre 2014 devront se conformer aux règles d’étiquetage fixées dans le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 87/250/CEE

15.4.1987

-

JO L 113 du 30.4.1987

Dernière modification le: 21.01.2012

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