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Faire face aux sécheresses et à la rareté de l’eau dans l’UE

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Faire face aux sécheresses et à la rareté de l’eau dans l’UE

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l’Union européenne – COM(2007) 414 final

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

Cette communication reconnaît les défis majeurs que représentent la rareté de la ressource en eau et les sécheresses à moyen (ou long) terme dans l’UE. Elle expose des lignes directrices pour y faire face, qui concernent:

la tarification de l’eau,

la répartition de l’eau,

la prévention de la sécheresse et les moyens d’action pour y faire face,

les autres sources d’approvisionnement en eau,

les informations de haute qualité et les solutions technologiques mises en place pour lutter contre la rareté de l’eau et les sécheresses.

POINTS CLÉS

Pour remédier aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse, il convient d’analyser certains aspects, dont:

la nécessité de mettre pleinement en œuvre la directive-cadre sur l’eau afin de résoudre les problèmes de mauvaise gestion des ressources en eau,

l’inefficacité des politiques de tarification de l’eau,

l’aménagement du territoire,

la promotion de mesures d’économie d’eau, et

la nécessité d’agir de manière intégrée et d’adopter une approche scientifique.

Les pays de l’UE doivent fixer le juste prix de l’eau, au moyen d’une politique de tarification efficace.

Il est impératif d’améliorer l’efficacité de la répartition de l’eau et des fonds liés à l’eau pour limiter les effets négatifs sur les bassins hydrographiques. Des mesures spéciales doivent être prises tout particulièrement pour mettre en œuvre la directive sur l’évaluation environnementale stratégique.

Il est possible d’améliorer la gestion du risque de sécheresse si les pays de l’UE élaborent, le cas échéant, des plans de gestion des risques de sécheresse et s’échangent des bonnes pratiques et des méthodologies à l’échelon de l’UE. Le Fonds de solidarité de l’UE et le mécanisme européen de protection civile contribuent à garantir que les pays de l’UE reçoivent une aide appropriée sans délai.

Afin de contribuer à limiter les fuites et les gaspillages, la Commission européenne recommande notamment l’élaboration de normes pour les dispositifs consommant de l’eau parallèlement à une législation couvrant les produits non consommateurs d’énergie qui utilisent de l’eau (robinets, pommes de douche, toilettes, etc.).

Les consommateurs et opérateurs économiques doivent également participer à cette initiative afin de favoriser l’émergence d’une culture d’économie d’eau.

L’amélioration des connaissances et de la collecte des données est indispensable dans le cadre du processus décisionnel. Un système d’information sur la rareté de l’eau et la sécheresse dans toute l’Europe doit être intégré au système d’information sur l’eau pour l’Europe (WISE).

La Commission européenne élabore des rapports de suivi annuels, sur la base des informations émanant des pays de l’UE et de son propre travail, qui évaluent la mise en œuvre des options stratégiques dans toute l’UE.

Élaboré ultérieurement, le Plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe de 2012 comprend un examen des politiques relatives à la rareté de la ressource en eau et à la sécheresse. Cet examen a montré que l’objectif visant à inverser la tendance en ce qui concerne la rareté de l’eau et la sécheresse n’a pas été atteint.

CONTEXTE

L’eau est une ressource précieuse, mais les sécheresses ou les longues périodes pendant lesquelles les besoins en eau sont supérieurs aux ressources hydriques exploitables peuvent parfois réduire temporairement sa disponibilité (rareté de la ressource en eau).

Les problèmes liés à la disponibilité en eau touchent de nombreuses régions en Europe. En 2007, au moins 11 % de la population européenne et 17 % du territoire de l’UE ont connu un problème de rareté de la ressource en eau. Cet enjeu exige une action combinée à l’échelon de l’UE: il est d’autant plus nécessaire d’agir que les pénuries d’eau risquent de persister sous l’effet du changement climatique.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l’Union européenne [COM(2007) 414 final du 18.7.2007]

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe [COM(2012) 673 final du 14.11.2012]

dernière modification 28.10.2015

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