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Summaries of EU Legislation

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Réduction des émissions polluantes des véhicules légers

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Réduction des émissions polluantes des véhicules légers

Les véhicules légers, voitures et camionnettes, constituent l’une des principales sources de pollution atmosphérique, et produisent quelque 15 % des émissions de dioxyde de carbone (CO2) de l’Union européenne (UE). L’UE s’efforce de réduire l’impact environnemental du transport routier et de faciliter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

ACTE

Règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules.

SYNTHÈSE

Les véhicules légers, voitures et camionnettes, constituent l’une des principales sources de pollution atmosphérique, et produisent quelque 15 % des émissions de dioxyde de carbone (CO2) de l’Union européenne (UE). L’UE s’efforce de réduire l’impact environnemental du transport routier et de faciliter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il harmonise les exigences techniques en matière d’émissions, appelées «réception UE», des véhicules à moteur et des pièces de remplacement, afin qu’elles soient identiques dans toute l’Europe, et éviter ainsi toute perturbation du marché unique. Il impose des obligations spécifiques aux constructeurs et garantit l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien.

POINTS CLÉS

Les constructeurs doivent:

prouver que tous les véhicules neufs vendus, immatriculés ou mis en service sont conformes aux normes en matière d’émissions fixées dans le règlement,

indiquer aux acheteurs les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant au moment de l’achat du véhicule,

s’assurer que les dispositifs antipollution installés sur les véhicules durent 160 000 km et sont vérifiés tous les cinq ans ou 100 000 km, au premier des deux termes échus,

garantir un accès sans restriction et dans un format standardisé aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules aux opérateurs indépendants par l’intermédiaire de sites internet. Ils peuvent exiger des frais raisonnables pour ce service.

Autres conditions

Les autorités nationales ne peuvent pas refuser d’accorder la réception UE à tout véhicule qui satisfait à l’ensemble des conditions fixées dans le règlement.

Des incitations financières nationales peuvent être accordées afin de favoriser l’utilisation rapide de dispositifs de réduction des émissions.

Des sanctions sont prévues en cas d’infraction au règlement.

Il existe des plafonds d’émissions pour chaque polluant, tel que le monoxyde de carbone et les oxydes d’azote, et en fonction du type de véhicule.

Le règlement (CE) no 443/2009 fixe les exigences de performance en matière d’émissions moyennes de CO2 à 130 g de CO2/km, pour les voitures particulières neuves. Dès 2020, elles seront réduites à 95 g de CO2/km.

En 2014, la Commission européenne a publié une proposition de règlement en vue de lui conférer des pouvoirs accrus, afin qu’elle puisse prendre des mesures favorisant la réduction des émissions polluantes.

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Depuis le 2 juillet 2007.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page internet«Réduire les émissions de CO2des véhicules» de la Commission européenne.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l’Union européenne

Règlement (CE) no 715/2007

2.7.2007

-

JO L 171 du 29.6.2007, p. 1-16

Acte (s) modificatif (s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l’Union européenne

Règlement (CE) no 692/2008

31.7.2008

-

JO L 199 du 28.7.2008, p. 1-136

Règlement (CE) no 595/2009

7.8.2009

-

JO L 188 du 18.7.2009, p. 1-13

Règlement (UE) no 566/2011

19.6.2011

-

JO L 158 du 16.6.2011, p. 1-24

Règlement (UE) no 459/2012

4.6.2012

-

JO L 142 du 1.6.2012, p. 16-24

ACTES LIÉS

Règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO L 140 du 5.6.2009, p. 1-15).

Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (JO L 263 du 9.10.2007, p. 1-160).

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 en ce qui concerne la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers [COM(2014) 28 final du 31.1.2014].

Dernière modification le: 23.07.2015

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