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Gestion des risques d’inondation au sein de l’Union européenne

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Gestion des risques d’inondation au sein de l’Union européenne

Les inondations représentent une menace pour la santé humaine, le patrimoine culturel, l’économie et l’environnement. C’est pourquoi l’Union européenne (UE) établit un cadre permettant d’évaluer, de cartographier et de réduire les risques d’inondations en Europe.

ACTE

Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondations

SYNTHÈSE

Les inondations représentent une menace pour la santé humaine, le patrimoine culturel, l’économie et l’environnement. C’est pourquoi l’Union européenne (UE) établit un cadre permettant d’évaluer, de cartographier et de réduire les risques d’inondations en Europe.

QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE?

La directive vise à établir un cadre de mesures permettant de réduire les risques d’inondations au sein de l’UE en évaluant ces risques dans les bassins hydrographiques et les régions côtières, en dressant la carte des zones qui sont susceptibles d’être fortement inondées et en élaborant des plans de gestion des risques d’inondations reposant sur une coopération étroite entre les pays de l’UE.

POINTS CLÉS

La directive exige que les pays de l’UE évaluent les risques d’inondations dans les régions côtières et les bassins hydrographiques en récoltant des informations sur ces zones, notamment l’historique des inondations passées et des cartes indiquant les frontières, l’utilisation des terres et la topographie, et en déterminant la probabilité de futures inondations significatives et leurs conséquences. Ces évaluations qui ont été publiées pour la première fois le 22 décembre 2011 seront réexaminées d’ici au 22 décembre 2018, puis tous les six ans.

Les pays de l’UE doivent également dresser des cartes qui identifient les zones exposées à des risques significatifs d’inondations et indiquent des scénarios (reposant sur une probabilité forte, moyenne ou faible d’inondations). Ces cartes qui ont été publiées pour la première fois le 22 décembre 2013 doivent être réexaminées tous les six ans.

Les pays de l’UE doivent également établir des plans de gestion des risques d’inondation qui sont coordonnés au niveau des districts hydrographiques ou côtiers. Ces plans fixent des objectifs de gestion des risques d’inondations en se concentrant principalement sur la prévention (par exemple éviter de construire dans des zones sujettes aux inondations), la protection (des mesures visant à réduire la probabilité d’inondations dans un endroit spécifique) et la préparation (informer le public sur les risques d’inondations et ce qu’il convient de faire en cas d’inondations). Ces plans doivent être achevés d’ici au 22 décembre 2015, puis réexaminés tous les six ans.

Les cartes des risques d’inondations et les plans de gestion sont coordonnés avec la directive-cadre sur l’eau (DCE). La mise en œuvre de la DCE, de la présente directive et d’autres directives liées à l’eau est guidée par la stratégie de mise en œuvre commune, qui vise également à intégrer les politiques de l’eau à d’autres politiques au sein de l’UE, telle que l’agriculture, le transport ou la recherche et le développement régional.

CONTEXTE

Les inondations sont des phénomènes naturels qui ne peuvent pas être entièrement évités, mais certaines activités humaines en augmentent la probabilité et l’impact. À l’avenir, les risques d’inondations et l’ampleur des dégâts augmenteront en raison du changement climatique, de la gestion inadaptée des cours d’eau, de la construction dans les zones inondables et du nombre croissant de personnes et d’habitations dans ces zones.

Compte tenu du fait que la plupart des bassins hydrographiques de l’Europe sont partagés entre les pays, une action au niveau de l’UE est plus efficace, car elle permet de mieux évaluer les risques et de coordonner les mesures prises par les pays de l’UE.

Pour plus d’informations, consultez le site internet sur la directive«inondations»de la Commission européenne.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les pays de l’UE

Journal officiel

Directive 2007/60/CE

26.11.2007

25.11.2009

JO L 288 du 6.11.2007, p. 27-34

Dernière modification le: 22.04.2015

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