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Stratégie pour le milieu marin

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Stratégie pour le milieu marin

Le milieu marin européen subit diverses pressions qui nuisent à la bonne santé de l’écosystème marin. Cette directive établit un programme-cadre et des objectifs communs pour la prévention, la protection et la conservation du milieu marin vis-à-vis des activités humaines nuisibles.

ACTE

Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)

SYNTHÈSE

Le milieu marin européen subit diverses pressions qui nuisent à la bonne santé de l’écosystème marin. Cette directive établit un programme-cadre et des objectifs communs pour la prévention, la protection et la conservation du milieu marin vis-à-vis des activités humaines nuisibles.

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle impose aux pays de l’Union européenne (UE) des exigences minimales en termes d’élaboration de stratégies visant à protéger les écosystèmes marins et à veiller au caractère durable des activités économiques liées au milieu marin.

Elle renforce la coopération entre les régions marines (l’Atlantique du Nord-Est, la mer Baltique, la mer Méditerranée et la mer Noire) par la mise en place de programmes transfrontaliers. Ces programmes sont notamment des actions en vue d’atteindre des objectifs convenus qui permettront de réaliser un «bon état écologique»* d’ici à 2020.

Elle contribue à la création d’un réseau mondial de zones maritimes protégées et ouvre le dialogue avec les pays situés hors de l’UE.

ÉVOLUTIONS RÉCENTES

En 2014, la Commission a révisé les premières étapes de la mise en œuvre de la directive. Depuis, les pays de l’UE ont établi leurs programmes de surveillance.

La directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» sert d’orientations environnementales pour la directive relative à la planification de l’espace maritime publiée en 2014.

Cette dernière fait partie de la politique maritime intégrée (PMI), qui vise à mettre en œuvre une gestion optimale des océans et une gouvernance maritime. La PMI vise à soutenir et faciliter la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, la stratégie européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

Il est prévu que les autorités des pays de l’UE organisent des activités dans les zones marines afin d’atteindre des objectifs environnementaux, économiques et sociaux.

Les pays de l’UE doivent prévoir des programmes de mesures à prendre. Ceux-ci définissent l’étendue de la zone à couvrir et le calendrier des actions actuelles et futures afin de gérer les activités marines de façon durable.

POINTS CLÉS

Les pays de l’UE doivent évaluer l’état écologique de leurs eaux marines et l’incidence des activités humaines (y compris une analyse socio-économique). Ils doivent ensuite définir des objectifs pour parvenir à un bon état écologique d’ici à 2020, fixer des objectifs environnementaux, développer des réseaux de surveillance et préparer des programmes de mesures.

Des évaluations initiales peuvent contribuer à améliorer les connaissances des eaux marines européennes à travers des programmes tels que Connaissance marine, INSPIRE ou Copernicus.

Les mers européennes sont divisées en quatre régions marines: la mer Baltique, l’Atlantique du Nord-Est, la mer Méditerranée et la mer Noire. Les pays travaillant dans les mêmes régions marines sont tenus de coordonner leurs actions.

Les programmes de surveillance visent à mesurer et évaluer les progrès en vue d’atteindre les objectifs. Si certains objectifs ne sont pas atteints, les pays de l’UE sont tenus de donner des justifications et peuvent, le cas échéant, appliquer certaines exceptions.

TERME CLÉ

Un «bon état écologique» a trait à la diversité et au dynamisme écologique des océans et des mers et à leur propreté, leur bon état sanitaire et leur productivité. L’objectif est de veiller à la protection du milieu marin pour les générations actuelles et futures.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page internet «Our Oceans, Seas and Coasts» de la Commission européenne.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2008/56/CE

15.7.2008

15.7.2010

JO L 164 du 25.6.2008, p. 19-40.

ACTES LIÉS

Directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime (JO L 257 du 28.8.2014, p. 135-145)

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - La première phase de mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (2008/56/CE) - Évaluation et orientations par la Commission européenne [COM(2014) 97 final du 20 février 2014]

Dernière modification le: 19.12.2014

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