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Summaries of EU Legislation

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Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

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Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision 81/462/CEE concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

  • Elle conclut, au nom de l’Union européenne (UE) et des pays de l’UE, la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
  • Dans le cadre de cette convention, les parties (c’est-à-dire les pays de l’UE qui ont ratifié la convention) s’engagent à collaborer pour limiter, réduire graduellement et prévenir leurs rejets de polluants atmosphériques afin de lutter contre la pollution transfrontière occasionnée.

POINTS CLÉS

La pollution atmosphérique transfrontière à longue distance se définit comme l’introduction dans l’atmosphère par l’homme, directement ou indirectement, de substances ayant une action nocive sur la santé de l’homme ou sur l’environnement dans un autre pays, et pour laquelle il n’est pas possible de distinguer les apports des sources individuelles ou groupes de sources d’émission.

Au total, huit protocoles distincts ont été élaborés au titre de cette convention:

Coopération policière

La convention exige de ses parties contractantes qu’elles élaborent et mettent en œuvre les politiques et les stratégies appropriées, en particulier des systèmes de gestion de la qualité de l’air.

Les parties contractantes conviennent de se réunir régulièrement (au moins une fois par an) et d’évaluer les avancées effectuées et de communiquer sur les questions relatives à la convention.

Coopération scientifique

Les parties conviennent d’entreprendre des activités concertées de recherche et de développement afin de réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques, pour surveiller et mesurer les taux d’émissions et les concentrations de ces polluants, et de mieux comprendre les effets de ces polluants sur la santé et l’environnement.

Échange d’informations

Les parties conviennent d’échanger des informations, en particulier les données concernant:

  • les émissions des principaux polluants atmosphériques (en commençant par le dioxyde de soufre) et leurs effets;
  • les aspects susceptibles de provoquer des modifications importantes de la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (en particulier dans les politiques nationales et le développement industriel);
  • les techniques de réduction de la pollution atmosphérique; et
  • les politiques et stratégies nationales de lutte contre les principaux polluants atmosphériques.

Coopération en matière de surveillance de la pollution

  • Les parties conviennent de participer au programme de coopération pour la surveillance continue et l’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP). Ce programme, dont les activités sont financées au titre d’un protocole distinct (le protocole EMEP), vise à fournir aux parties contractantes:
    • des informations scientifiques relatives à la surveillance de l’air, des modèles informatiques;
    • l’évaluation des émissions; et
    • l’élaboration de projections.
  • Afin de garantir la réussite de cette coopération, la convention autorise:
    • l’extension du programme, initialement axé sur la surveillance du dioxyde de soufre et des substances apparentées, aux autres principaux polluants atmosphériques;
    • la surveillance de la composition des milieux susceptibles d’être contaminés par ces polluants (eau, sol et végétation), ainsi que des effets sur la santé et l’environnement;
    • la production de données météorologiques et d’autres données scientifiques relatives aux phénomènes survenant pendant le transport;
    • l’utilisation, chaque fois que c’est possible, de méthodes de surveillance et de modélisation comparables ou normalisées;
    • l’intégration de l’EMEP dans les programmes nationaux et internationaux pertinents;
    • l’échange régulier de données obtenues par la surveillance.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION ET CETTE CONVENTION S’APPLIQUENT-ELLES?

La décision s’applique depuis le 11 juin 1981.

La convention est entrée en vigueur le 16 mars 1983, 90 jours après la date de dépôt du 24e instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

CONTEXTE

  • La convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance établit un système permettant aux gouvernements de collaborer dans le but de protéger la santé et l’environnement de la pollution atmosphérique susceptible d’affecter plusieurs pays. La convention a été signée en 1979 à Genève, dans le cadre de la commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU), et est entrée en vigueur en 1983.
  • Pour plus d’informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision 81/462/CEE du Conseil du 11 juin 1981 concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (JO L 171 du 27.6.1981)

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance – Résolution sur la pollution atmosphérique transfrontière (JO L 171 du 27.6.1981)

DOCUMENTS LIÉS

Décision 86/277/CEE du Conseil du 12 juin 1986 concernant la conclusion du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme de coopération pour la surveillance continue et l’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) (JO L 181 du 4.7.1986, p. 1)

Décision 93/361/CEE du Conseil du 17 mai 1993 concernant l’adhésion de la Communauté au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières (JO L 149 du 21.6.1993, p. 14-15)

Décision 98/686/CE du Conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion par la Communauté européenne du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (JO L 326 du 3.12.1998, p. 34)

Décision 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (JO L 85 du 29.3.1999, p. 1-22)

Décision 2001/379/CE du Conseil du 4 avril 2001 relative à l’approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds (JO L 134 du 17.5.2001, p. 40)

Décision 2003/507/CE du Conseil du 13 juin 2003 portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (JO L 179 du 17.7.2003, p. 1-2)

Décision 2004/259/CE du Conseil du 19 février 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (JO L 81 du 19.3.2004, p. 35-36)

Décision (UE) 2016/768 du Conseil du 21 avril 2016 portant acceptation des amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds (JO L 127 du 18.5.2016, p. 8-20)

Décision (UE) 2016/769 du Conseil du 21 avril 2016 portant acceptation des amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (JO L 127 du 18.5.2016, p. 21-31)

dernière modification 08.12.2016

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