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Summaries of EU Legislation

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Convention sur la protection des Alpes

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Convention sur la protection des Alpes

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision 96/191/CE – la conclusion de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine).

Convention sur la protection des Alpes (convention alpine)

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION ET DE CETTE CONVENTION?

  • La décision concerne la conclusion de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) qui a ensuite été approuvée au nom de la Communauté européenne.
  • La convention alpine a pour objectif la sauvegarde à long terme de l'écosystème naturel des Alpes et leur développement durable, ainsi que la protection des intérêts économiques des populations résidentes. Les principes directeurs de la convention sont la prévention, le principe du pollueur-payeur et la coopération transfrontalière.

POINTS CLÉS

  • Les parties à la convention sont l'Allemagne, l'Autriche, la France, Monaco, l'Italie, le Liechtenstein, la Suisse, la Slovénie ainsi que l'Union européenne (UE).
  • Afin de remplir efficacement les objectifs de la convention, les parties à la convention agissent dans les domaines suivants: aménagement du territoire, protection de la nature et entretien des paysages, agriculture de montagne, forêts de montagne, protection des sols, tourisme et loisirs, énergie, transports, qualité de l'air, régime des eaux, population et culture, déchets.
  • La convention prévoit l'élaboration et l'adoption de protocoles de mise en œuvre pour chacun de ces domaines ainsi que pour le règlement des différends entre les membres.
  • Les membres sont tenus de coopérer dans les domaines de la recherche, de l'observation de la région, ainsi qu'en matière juridique, scientifique, économique et technique.
  • Une conférence des parties contractantes (dite «conférence alpine») tient des réunions régulières (en principe tous les deux ans) pour examiner les questions d'intérêt commun aux parties contractantes, prendre des décisions et des recommandations.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION ET CETTE CONVENTION S’APPLIQUENT-ELLE?

  • La décision s’applique depuis le 26 février 1996.
  • La convention est entrée en vigueur, pour la Communauté européenne, le 14 avril 1998.

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision 96/191/CE du Conseil du 26 février 1996 concernant la conclusion de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) (JO L 61 du 12.3.1996, p. 31)

Convention sur la protection des Alpes (convention alpine) (JO L 61 du 12.3.1996, p. 32-36)

DOCUMENTS LIÉS

Décision 98/118/CE du Conseil du 16 décembre 1997 concernant la conclusion du protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes (JO L 33 du 7.2.1998, p. 21)

Décision 2005/923/CE du Conseil du 2 décembre 2005 concernant la signature, au nom de la Communauté, du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l'énergie et du protocole sur le tourisme de la convention alpine (JO L 337 du 22.12.2005, p. 27-28)

Décision 2006/516/CE du Conseil du 27 juin 2006 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l'énergie et du protocole sur le tourisme de la convention alpine (JO L 201 du 25.7.2006, p. 31-33)

Décision 2006/655/CE du Conseil du 19 juin 2006 concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l'agriculture de montagne (JO L 271 du 30.9.2006, p. 61-62)

Décision 2007/799/CE du Conseil du 12 octobre 2006 relative à la signature, au nom de la Communauté, du protocole de mise en œuvre de la convention alpine dans le domaine des transports (JO L 323 du 8.12.2007, p. 13-14)

Décision 2013/332/UE du Conseil du 10 juin 2013 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de mise en œuvre de la convention alpine de 1991 dans le domaine des transports (JO L 177du 28.6.2013, p. 13)

dernière modification 22.02.2017

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