Vers une gestion communautaire des risques liés aux inondations

Au vu des risques pour la santé humaine, les biens et l'environnement, la Commission analyse les mesures déjà entreprises et propose un programme d'action en vue de prévenir les inondations, de s'en protéger et d'en atténuer les effets.

ACTE

Communication de la Commission, du 12 juillet 2004, « Gestion des risques liés aux inondations - prévention, protection et mitigation des inondations » [COM(2004) 472 final - Non publiée dans le Journal officiel].

SYNTHÈSE

État des lieux sur les inondations

Entre 1998 et 2002, l'Europe a subi plus de 100 inondations majeures, notamment les inondations catastrophiques du Danube et de l'Elbe en 2002. Ces inondations ont eu un impact désastreux sur les personnes touchées, que ce soit au niveau de leur santé (environ 700 tués depuis 1998), de leur situation sociale (environ un demi million de personnes déplacées) ou de leur situation économique (au moins 25 milliards d'euros de pertes économiques en matière d'assurance). Ces inondations ont également un effet très grave sur l'environnement (risques de contamination lorsque des usines de traitement des eaux usées ou de produits chimiques sont touchées, destruction de la biodiversité, etc.).

La Commission relève que les inondations liées aux rivières ainsi que celles des zones côtières varient considérablement en taille et en durée et que les origines de ces inondations (pluie, tempête ou variation importante du niveau de la mer) sont des phénomènes naturels essentiellement inévitables. Elle relève toutefois également que les dégâts qui résultent de ces inondations sont largement influencés par les actions humaines (déforestation, modification du cours des rivières, constructions intensives dans des zones à risque, etc.).

Enfin, la Commission estime que la fréquence des inondations va augmenter (du fait du changement climatique et de l'installation croissante de personnes et de biens dans des zones à risque d'inondation), rendant nécessaire une intervention concertée à l'échelle de l'Union européenne.

Actions entreprises et en cours

L'Union européenne dispose déjà d'un certain nombre d'instruments en matière de prévention et de gestion des inondations:

• dans le domaine de la recherche, avec le 5ème puis le 6ème programme-cadre de recherche;
• dans le domaine de la politique régionale, avec notamment l'action des Fonds structurels, par exemple l'initiative INTERREG et le Fonds de cohésion;
• avec le Fonds de solidarité de l'UE, qui apporte une aide financière d'urgence;
• dans le domaine de la politique agricole commune, dont la réforme met l'accent, notamment, sur le développement rural;
• dans le domaine de l'environnement, la directive-cadre sur l'eau contribuera à atténuer les effets des inondations, même si ce n'est pas l'un de ses objectifs principaux, et la mise en place du centre de suivi et d'information (MIC) permettra d'améliorer la préparation des autorités nationales de protection.

De leur côté, les États membres ont développé des plans ou stratégies de protection contre les inondations, ainsi que des cartes de risque d'inondation.

En outre, une coopération internationale se met en place dans les bassins fluviaux, tels que le Rhin, l'Oder, la Meuse, le Danube, la Saar, la Moselle et l'Elbe: les pays riverains établissent des institutions pour assurer un approche coordonnée de gestion des risques des inondations, ainsi que des plans de protection transfrontaliers.

Vers un programme d'action européen en la matière

La Commission propose que les États membres coopèrent avec elle afin de développer et de mettre en œuvre un programme d'action coordonné pour la prévention, la protection et l'atténuation des effets des inondations.

Ce plan d'action comprendrait notamment:

• une coopération et une coordination améliorées, entre les États membres, au niveau de l'élaboration et de l'application de plans de gestion des risques pour chaque bassin hydrographique et zone côtière négativement affecté;
• l'élaboration et l'application de cartes des risques d'inondations par les États membres;
• l'amélioration des échanges d'information, le partage des expériences et le développement coordonné et la promotion des bonnes pratiques; ces actions relèveraient notamment des compétences de la Commission;
• le développement de liens plus forts entre le milieu de la recherche et les autorités chargées de la gestion des inondations;
• l'amélioration de la coordination entre les politiques communautaires pertinentes ;
• la participation plus grande des parties intéressées et une meilleure communication, afin d'augmenter la prise de conscience générale sur les risques d'inondations.

Enfin, la communication fournit en annexe des informations concernant les caractéristiques essentielles que doivent contenir les plans de gestion des risques d'inondations et les cartes de risques d'inondations à élaborer par les États membres.

ACTES LIÉS

Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation [Journal officiel L 288 du 6.11.2007]. Cette directive vise à gérer et réduire les risques dus aux inondations pour la santé humaine, l'environnement et les biens, en particulier le long des rivières et des zones côtières. Elle prévoit de cartographier d'ici fin 2013 les risques d'inondations dans toutes les régions où il existe un risque important d'inondation, d'instaurer une coordination à l'intérieur des bassins hydrographiques communs à plusieurs pays et de produire des plans de gestion des risques d'inondation, d'ici fin 2015, qui soient le résultat d'une coopération et d'une participation large entre les États membres.

Communication de la Commission, du 28 août 2002, intitulée: « Réaction de la Communauté aux inondations en Autriche, en Allemagne et dans plusieurs pays candidats - Une initiative solidaire » [COM(2002) 481 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 02.01.2008