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Utilisation de boues d’épuration en agriculture

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Utilisation de boues d’épuration en agriculture

Directive 86/278/CEE - Protection des sols lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture

ACTE

Directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l’environnement et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle prévoit les conditions dans lesquelles les agriculteurs peuvent utiliser les boues d’épuration comme engrais pour éviter de nuire à l’environnement et à la santé humaine en compromettant la qualité des sols et celle des eaux superficielles et souterraines.

À cette fin, elle fixe des limites à la concentration autorisée dans le sol de 7 métaux lourds susceptibles d’être toxiques pour les plantes et les êtres humains:

cadmium;

cuivre;

nickel;

plomb;

zinc;

mercure;

chrome.

L’utilisation de boues d’épuration qui pousse les concentrations au-dessus des limites définies est interdite.

POINTS CLÉS

Les limites précises sont reprises aux annexes de la directive:

annexe IA - métaux lourds dans le sol;

annexe IB - métaux lourds dans les boues d’épuration;

annexe IC - quantités maximales annuelles de métaux lourds pouvant être apportées aux sols.

Normalement, les boues doivent être traitées avant d’être utilisées en agriculture. Cependant, dans certains pays de l’Union, les agriculteurs peuvent être autorisés à utiliser des boues non traitées si elles sont injectées ou enfouies dans les sols.

Dans certaines conditions, les boues ne peuvent pas du tout être utilisées en agriculture:

sur des herbages ou des cultures fourragères, s’il est procédé au pâturage et pendant au minimum trois semaines avant la récolte de cultures;

sur des cultures maraîchères et fruitières pendant la période de végétation. Les cultures d’arbres fruitiers ne sont pas couvertes par cette règle;

sur des sols destinés à des cultures maraîchères ou fruitières qui sont normalement en contact direct avec les sols et qui sont normalement consommées à l’état cru. L’interdiction est applicable pendant une période de dix mois qui précède la récolte et pendant la récolte elle-même.

Il appartient aux autorités nationales de veiller à ce que les agriculteurs ne dépassent pas les limites légales lorsqu’ils utilisent les boues d’épuration. Les autorités doivent prélever des échantillons de boues et des sols où elles sont utilisées et les analyser et tenir un registre:

des quantités produites et utilisées en agriculture;

de leur composition et de leurs propriétés;

de leur traitement;

du lieu où elles sont utilisées et de la personne qui les utilise.

La Commission européenne publie un rapport régulier sur l’utilisation des boues en agriculture européenne qui recueille les informations transmises par les pays à cet égard.

CONTEXTE

Boues d’épuration - Règles de l’Union européenne

TERMES CLÉS

* Boues d’épuration: boues issues des installations de traitement de déchets domestiques et urbaines, des fosses septiques et de stations d’épuration d’eaux usées similaires.

* Boues traitées: boues traitées par voie biologique, chimique ou thermique, par stockage à long terme ou par tout autre procédé approprié de manière à réduire, de façon significative, leur pouvoir fermentescible (ce qui réduit le risque pour la santé).

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 86/278/CEE

18.6.1986

18.6.1989

JO L 181 du 4.7.1986, p. 6-12

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 91/692/CEE

23.12.1991

1.1.1993

JO L 377 du 31.12.1991, p. 48-54.

Règlement (CE) no 219/2009

20.4.2009

-

JO L 87 du 31.3.2009, p. 109-154

Les modifications successives à la directive 86/278/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’est fournie qu’à titre indicatif.

dernière modification 14.09.2015

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