Help Print this page 
Title and reference
Qualité de l’essence et des carburants diesel: soufre et plomb

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Multilingual display
Text

Qualité de l’essence et des carburants diesel: soufre et plomb

 

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) a introduit de nouvelles règles visant à interdire l’essence contenant du plomb et à limiter la teneur en soufre des carburants diesel afin d’améliorer la qualité de l’air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE?

Elle fixe les spécifications techniques applicables à l’essence, aux carburants diesel et aux biocarburants utilisés dans le transport routier, ainsi qu’aux gazoles utilisés dans les moteurs des engins mobiles non routiers*, et est complétée par des actes modificatifs.

POINTS CLÉS

Essence

Les pays de l’UE ne peuvent autoriser la mise sur le marché de l’essence qu’à la condition qu’elle soit conforme aux spécifications applicables à la commercialisation de l’essence au sein de l’UE (précisées à l’annexe I de la directive).

Les pays de l’UE peuvent continuer à autoriser la commercialisation de petites quantités d’essence plombée, destinée uniquement aux vieux véhicules. La teneur en plomb ne doit pas excéder 0,15 g/l et ne peut représenter plus de 0,03 % des ventes totales.

Certains pays de l’UE ont la possibilité de mettre sur le marché de l’essence présentant une pression de vapeur supérieure durant la période estivale si les températures sont basses ou si l’essence contient des mélanges à teneur en éthanol plus élevée (ce qui implique une pression de vapeur plus faible). La Commission européenne doit évaluer la durée et l’opportunité de ces exceptions.

Diesel

Les pays de l’UE peuvent uniquement autoriser la mise sur le marché des carburants diesel conformes aux spécifications précisées à l’annexe II. L’annexe II précise les spécifications applicables à la commercialisation des carburants diesel dans l’UE.

Si toutes les autres exigences précisées à l’annexe II sont respectées, les pays de l’UE peuvent autoriser l’introduction de carburants diesel présentant des teneurs supérieures d'esters méthyliques d’acide gras (EMAG), qui constituent les molécules primaires des carburants biodiesel.

La teneur en soufre des carburants diesel ne doit pas excéder 10 mg/kg.

Certaines dérogations sont néanmoins possibles pour les régions reculées et les pays de l’UE connaissant des hivers rigoureux.

Réductions des émissions GES

Les pays de l’UE doivent attribuer la responsabilité de la surveillance et du rapport annuel sur les émissions GES* tout au long du cycle de vie des carburants aux fournisseurs.

Les fournisseurs de carburant doivent réduire progressivement les émissions GES du cycle de vie des carburants de 6 % d’ici au 31 décembre 2020.

Rapport

Chaque année, au 30 juin au plus tard, les pays de l’UE doivent transmettre des informations sur la qualité des carburants au niveau national en remettant un rapport rassemblant toutes les données pour l’année civile précédente. Ces données doivent être collectées par un système de surveillance de la qualité des carburants conforme aux normes de l’UE applicables.

TERMES CLÉS

* Engins mobiles non routiers: un grand nombre de machines à moteur utilisées à des fins autres que le transport de biens ou de passagers, comme les bulldozers, compresseurs, chargeuses arrières et frontales.

* Rapport sur les émissions GES tout au long du cycle de vie: rapport sur les émissions générées par l’extraction, le traitement et la distribution des carburants.

ACTE

Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Directive 98/70/CE

28.12.1998

1.7.1999

JO L 350 du 28.12.1998, p. 58-68

Actes modificatifs

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Directive 2000/71/CE

4.12.2000

1.1.2001

JO L 287 du 14.11.2000, p. 46-50

Directive 2003/17/CE

22.3.2003

30.6.2003

JO L 76 du 22.3.2003, p. 10-19

Règlement (CE) no 1882/2003

20.11.2003

-

JO L 284 du 31.10.2003, p. 1-53

Directive 2009/30/CE

25.6.2009

31.12.2010

JO L 140 du 5.6.2009, p. 88-113

Des modifications et amendements successifs ont été apportés au texte original de la directive 70/98/CE. La version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Recommandation 2005/27/CE de la Commission du 12 janvier 2005 sur ce qui constitue, aux fins de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel, la disponibilité d’essence sans plomb et de carburant diesel à teneur maximale en soufre sur une base géographique judicieusement équilibrée (JO L 15 du 19.1.2005, p. 26-29)

Règlement (UE) no 1307/2014 de la Commission du 8 décembre 2014 concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l’article 7 ter , paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et de l’article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 351 du 9.12.2014, p. 3-5)

dernière modification 06.10.2015

Top