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Gaz polluants des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

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Gaz polluants des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Pour réduire la pollution atmosphérique causée par les moteurs des tracteurs agricoles ou forestiers, l'Union européenne (UE) établit des normes d'émissions admissibles applicables à ces mêmes moteurs.

ACTE

Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2000, relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La présente directive énonce les mesures à prendre contre la pollution de l'air par les tracteurs agricoles ou forestiers. Elle vise ainsi à réduire le niveau des émissions polluantes tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur.

Véhicules concernés

La présente directive concerne les prescriptions pour les émissions des tracteurs agricoles et forestiers . Celles-ci portent notamment sur la définition des procédures d'homologation par type de moteurs destinés aux tracteurs et aussi sur la définition des procédures de réception par type de véhicules du point de vue des émissions polluantes.

Obligations à respecter

Le constructeur du véhicule doit introduire une demande de réception par type concernant les émissions polluantes. Il doit fournir certains renseignements relatifs au véhicule, tels que le type de moteur.

Le constructeur doit également se conformer à certaines prescriptions concernant les essais, le marquage du moteur ou la conformité de la production.

Les moteurs de rechange doivent respecter les valeurs limites qui étaient applicables au moteur à remplacer au moment où celui-ci a été mis sur le marché.

Mécanisme de flexibilité

Un nombre limité de tracteurs peut être mis en service, à condition qu’ils soient équipés de moteurs réceptionnés conformément aux exigences relatives aux limites d’émissions de la phase immédiatement antérieure à celle qui est applicables.

Le nombre de ces tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ne doit pas dépasser 40 % du nombre annuel de tracteurs mis sur le marché par le constructeur.

Valeurs limites

La directive retient les mêmes prescriptions d'essais que celles qui ont été adoptées pour les engins mobiles non routiers ainsi que les valeurs limites correspondantes pour les niveaux d'émissions.

Parallèlement, elle s'insère dans le contexte de la procédure de réception par type de tracteurs agricoles ou forestiers mise en place par la directive 2003/37/CE.

En différenciant quatre entités chimiques polluantes - le monoxyde de carbone (CO), les hydrocarbures imbrulées (HC), les oxydes d'azote (NOx) et les particules (PT) - la directive vient en complément de la directive 77/537/CEE, relative aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs.

La présente directive est abrogée par le règlement (UE) no167/2013 à partir du 1er janvier 2016.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2000/25/CE

12.7.2000

31.12.2000

JO L 173 du 12.7.2000

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2005/13/CE

21.3.2005

31.12.2005

JO L 55 du 1.3.2005

Directive 2006/96/CE

1.1.2007

-

JO L 363 du 20.12.2006

Directive 2011/72/UE

13.10.2011

24.9.2011

JO L 246 du 23.9.2011

Directive 2011/87/UE

8.12.2011

9.12.2012

JO L 301 du 18.11.2011

Directive 2013/15/UE

1.7.2013

1.7.2013

JO L 158 du 10.6.2013

Directive 2014/43/UE

9.4.2014

1.1.2015

JO L 82 du 20.3.2014

Les modifications et corrections successives de la directive 2011/87/UE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

Dernière modification le: 02.07.2014

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