Plan d'action en faveur de la biodiversité dans le domaine de la coopération économique et de l'aide au développement

La Commission étudie comment inverser le processus d'appauvrissement de la biodiversité et de dégradation de l'environnement dans les pays en développement tout en réduisant la pauvreté.

ACTE

Communication de la Commission, du 27 mars 2001, au Conseil et au Parlement européen: Plan d'action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de la coopération économique et de l'aide au développement (volume V) [COM(2001) 162 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente communication constitue le cinquième volume de la Communication de la Commission, du 27 mars 2001, concernant les plans d'action en faveur de la diversité biologique dans les domaines de la protection des ressources naturelles, de l'agriculture, de la pêche et de l'aide au développement et de la coopération économique. Ce volume est dévoué concrètement au domaine de la coopération économique et de l'aide au développement.

Introduction

La diminution des espèces et de leurs habitats, des écosystèmes et des gènes (c'est-à-dire de la diversité biologique), ainsi que leur disparition, se sont accéléré au niveau mondial au cours des dernières décennies. Cette perte de la diversité biologique est elle-même regrettable et a des conséquences négatives sur le développement économique puisqu'elle est à la base de la nourriture, des fibres, des boissons, des médicaments, des processus industriels et des activités piscicoles et agricoles dont nous dépendons pour vivre.

En février 1998, la Commission avait adopté une communication concernant une stratégie communautaire en faveur de la biodiversité. Cette stratégie prévoyait déjà l'établissement et la mise en œuvre de plans d'actions spécifiques se rapportant aux secteurs d'activité concernés. La présente communication établit ces plans d'action dans les domaines de la protection des ressources naturelles, de l'agriculture, de la pêche et de l'aide au développement et la coopération économique.

La stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique et ces plans d'action sont encadrés dans l'engagement de l'Union européenne de parvenir à un développement durable et d'intégrer les préoccupations environnementales dans d'autres politiques sectorielles et d'autres domaines d'action.

La surveillance de la mise en œuvre des plans d'action, ainsi que l'évaluation de leurs performances, sera menée à terme en utilisant des indicateurs. Ces indicateurs, qui doivent encore être définis par la Commission avec l'aide des États membres, des scientifiques et des organisations concernées, seront recensés au niveau local en vue de la comparaison de leurs résultats.

Le Centre d'échange de la Communauté européenne (EC-CHM) (EN) constitue un moyen précieux pour partager des informations relatives à la diversité biologique. Il faudrait le renforcer et le développer davantage.

La Commission est en train d'identifier les besoins de recherche pour préserver la diversité biologique en vue de les intégrer dans le sixième programme cadre européen de recherche et de développement technologique.

La Commission envisage de créer un comité d'experts sur la diversité biologique qui diffuserait les informations et chercherait la complémentarité entre les mesures européennes et nationales. Les organisations non gouvernementales (ONG), l'industrie, les associations et toutes les parties intéressées seraient invitées en tant qu'observateurs aux réunions du comité.

Les objectifs

Le présent plan d'action relatif au domaine de la coopération économique et de l'aide au développement doit être réalisé à la lumière des objectifs de développement fixés par la communauté internationale pour 2015, parmi lesquels se trouvent le fait à la fois d'inverser la tendance de dégradation de l'environnement et des ressources naturelles et de réduire la pauvreté. L'objectif relatif à la pauvreté vise à réduire de moitié le nombre de personnes vivant dans des conditions de misère extrême. La diversité biologique constitue un atout pour de nombreuses communautés démunies et peut ainsi aider à une réduction de leur pauvreté.

Le plan d'action vise également à identifier des actions susceptibles:

• de promouvoir les objectifs de la stratégie communautaire en faveur de la biodiversité;
• de promouvoir l'intégration de la diversité biologique dans les politiques, programmes et projets mis en œuvre dans le cadre de la coopération économique et de l'aide au développement menée par la Communauté européenne;
• de fournir à la Commission européenne les moyens nécessaires en vue d'intégrer les questions relatives à la diversité biologique dans la politique de coopération économique et d'aide au développement.

Les moyens d'action

La présente communication établit des "principes directeurs" à respecter: l'approche par écosystème, la participation des acteurs concernés, le partage des coûts et avantages de la conservation de la biodiversité et l'accès du public à l'information, entre autres.

Le plan d'action définit des mesures à prendre dans trois domaines interdépendants:

• les systèmes de production intensive (agriculture, élevage, aquaculture, sylviculture): leur fonction nourricière et de préservation de la diversité génétique sont soulignées, ainsi que des préoccupations relatives aux espèces allogènes envahissantes et aux organismes modifiés;
• les systèmes de production impliquant des espèces non domestiques ou non cultivées (forêts naturelles, pêcheries, faune et flore sauvages): l'accent est mis sur le maintien d'un ensemble d'écosystèmes et d'habitats dans les zones productives;
• les zones protégées: le besoin d'un rapport plus étroit entre les mesures de préservation et les stratégies de développement durable est souligné.

La communication souligne la nécessité de renforcer les capacités de recherche en matière de biodiversité dans les pays en développement, ainsi que la mise en commun des informations, des collections et des technologies. Les campagnes de formation et de sensibilisation en vue de faire percevoir la contribution de la biodiversité à la santé et au bien-être des populations est aussi signalée en tant que moyen d'action.

Dernière modification le: 01.09.2006