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Summaries of EU Legislation

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Récupération des vapeurs d’essence lors du stockage

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Récupération des vapeurs d’essence lors du stockage

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 94/63/CE – le contrôle des émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l’essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle vise à réduire les émissions de composés organiques volatils résultant de l’évaporation de l'essence dans la chaîne de stockage et de distribution des carburants.

POINTS CLÉS

  • La présente directive couvre les procédés, les installations, les véhicules et bateaux utilisés pour le stockage, le chargement et le transport de l'essence d'un terminal à un autre ou d'un terminal à une station-service.
  • La directive arrête des spécifications techniques harmonisées pour la conception et l'exploitation:
    • des installations de stockage des terminaux;
    • des équipements de chargement et de déchargement des réservoirs mobiles dans les terminaux;
    • des réservoirs mobiles;
    • des équipements de remplissage des installations de stockage des stations-service.
  • Des périodes transitoires sont prévues pour la mise en œuvre de ces spécifications.
  • Les pays de l’UE peuvent maintenir ou imposer des mesures plus sévères que celles de la directive, sur l'ensemble de leur territoire ou dans des zones géographiques particulières, si cela est nécessaire à la protection de la santé humaine ou de l'environnement.
  • La directive prévoit une procédure d'adaptation des annexes au progrès technique.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 20 janvier 1995. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 31 décembre 1995.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service (JO L 365 du 31.12.1994, p. 24-33)

Les modifications successives de la directive 94/63/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service (JO L 285 du 31.10.2009, p. 36-39)

Veuillez consulter la version consolidée

dernière modification 13.02.2017

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