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Lutter contre la pollution causée par les nitrates agricoles

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Lutter contre la pollution causée par les nitrates agricoles

L’eau propre est essentielle à la santé humaine et aux écosystèmes naturels. Ainsi, assurer la qualité des eaux est l’un des aspects les plus importants de la politique environnementale de l’Union européenne (UE). La directive «nitrates» de 1991 est l’un des premiers instruments législatifs de l’UE visant à lutter contre la pollution.

ACTE

Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

SYNTHÈSE

L’eau propre est essentielle à la santé humaine et aux écosystèmes naturels. Ainsi, assurer la qualité des eaux est l’un des aspects les plus importants de la politique environnementale de l’Union européenne (UE). La directive «nitrates» de 1991 est l’un des premiers instruments législatifs de l’UE visant à lutter contre la pollution.

QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE?

La directive vise à réduire la pollution des eaux provoquées par les nitrates utilisés à des fins agricoles et à prévenir toute nouvelle pollution. Elle est étroitement liée à d’autres politiques de l’UE qui portent sur la qualité et l’air et de l’eau, le changement climatique et l’agriculture.

POINTS CLÉS

Les pays de l’UE doivent:

désigner les zones vulnérables qui sont toutes les zones qui alimentent des eaux susceptibles d’être polluées par une teneur élevées en nitrates et touchées par l’eutrophisation. La désignation est révisée et au besoin complétée au moins tous les quatre ans afin de prendre en compte tout changement intervenu;

établir des programmes d’action obligatoires pour ces zones en prenant en compte les données scientifiques et techniques disponibles et les conditions environnementales générales;

suivre l’efficacité des programmes d’action;

surveiller la concentration de nitrates dans les eaux douces et les eaux de surface dans les stations de prélèvement, au moins une fois par mois et plus fréquemment durant les périodes de crues;

mener à bien un programme de surveillance complet et soumettre tous les quatre ans un rapport complet sur la mise en œuvre de la directive. Le rapport comprend des informations sur les zones vulnérables aux nitrates, les résultats de la surveillance des eaux et un résumé des aspects pertinents des codes de bonnes pratiques agricoles et des programmes d’action;

élaborer un code de bonnes pratiques agricoles que les agriculteurs suivent volontairement. Celui-ci définit différentes bonnes pratiques, par exemple les périodes durant lesquelles l’usage de fertilisants est inapproprié;

fournir des formations et des informations aux agriculteurs, le cas échéant.

La Commission européenne fournit un rapport tous les quatre ans sur la base des informations nationales qu’elle reçoit.

À PARTIR DE QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

La directive s'applique depuis le 19 décembre 1991.

CONTEXTE

L’azote est un élément nutritif essentiel qui favorise la croissance des plantes et des cultures. Toutefois, en fortes concentrations, il est nocif pour les personnes et la nature, et l’utilisation agricole des nitrates dans les fertilisants organiques et chimiques peut être une source importante de pollution de l’eau. L’agriculture est responsable de plus de 50 % du rejet total d’azote dans les eaux de surface.

Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez consulter:

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l’Union européenne

Directive 91/676/CEE

19.12.1991

19.12.1993

JO L 375 du 31.12.1991, p. 1-8

Actes modificatifs

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l’Union européenne

Règlement (CE) no 1882/2003

20.11.2003

-

JO L 284 du 31.10.2003, p. 1-53

Règlement (UE) no 1137/2008

11.12.2008

-

JO L 311 du 21.11.2008, p. 1-54

Des modifications et amendements successifs ont été apportés au texte original de la directive 91/676/CEE. Cette version consolidée n’est fournie qu’à titre indicatif.

ACTE LIÉ

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sur la base des rapports établis par les États membres pour la période 2008-2011 [COM(2013) 683 final du 4 octobre 2013

dernière modification 08.09.2015

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