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Traitement des eaux urbaines résiduaires

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Traitement des eaux urbaines résiduaires

Cette directive de l’Union européenne veille à assurer un traitement adéquat des eaux résiduaires afin de protéger la santé humaine et l’environnement.

ACTE

Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

SYNTHÈSE

Cette directive de l’Union européenne veille à assurer un traitement adéquat des eaux résiduaires afin de protéger la santé humaine et l’environnement.

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Destinée à protéger l’environnement aquatique des effets négatifs (comme l’eutrophisation *) des eaux résiduaires, elle définit des règles à l’échelle de l’UE pour la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires. Elle s’applique également aux eaux résiduaires industrielles telles que celles rejetées par l’industrie agroalimentaire (transformation des produits alimentaires et brasserie).

POINTS CLÉS

Les pays de l’UE doivent:

collecter et traiter les eaux résiduaires des communes de plus de 2 000 habitants et soumettre ces eaux à un traitement secondaire *;

mettre en place un traitement plus poussé dans les communes de plus de 10 000 habitants situées dans les zones sensibles * désignées;

s’assurer que les stations de traitement sont correctement entretenues de manière à avoir un rendement suffisant dans toutes les conditions climatiques normales;

exiger une autorisation pour les rejets d’eaux urbaines résiduaires de l’industrie agroalimentaire et les rejets d’eaux industrielles dans les systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires;

prendre des mesures afin de limiter la pollution des eaux réceptrices par le trop-plein des eaux d’orage (en cas de fortes pluies inhabituelles, par exemple);

surveiller les stations de traitement et les eaux réceptrices;

contrôler l’évacuation et la réutilisation des boues d’épuration.

Outre le fait de définir des méthodes de contrôle et d’évaluation des résultats, l’annexe I dresse la liste des prescriptions générales pour:

les systèmes de collecte;

les rejets des stations d’épuration d’eaux urbaines, y compris leurs valeurs limites d’émission;

les eaux industrielles usées rejetées dans les systèmes de collecte urbains.

L’annexe II décrit les critères d’identification des zones sensibles et moins sensibles.

Un rapport de la Commission européenne de 2013 indique que, malgré les améliorations déjà apportées, la mise en œuvre de cette directive reste difficile, notamment en raison des importants investissements d’infrastructure requis.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Depuis le 29 mai 1991, mais les diverses prescriptions sont entrées en vigueur à des dates différentes. En 1998, la Commission a adopté la directive 98/15/CE afin de clarifier certaines règles en raison de divergences d’interprétation entre les pays de l’UE. Elle est entrée en vigueur le 27 mars 1998. Ses dates d’entrée en vigueur dans chacun des pays ayant adhéré à l’UE depuis 2004 sont spécifiées dans les traités d’adhésion.

TERMES CLÉS

Eutrophisation: enrichissement de l’eau en éléments nutritifs, notamment des composés du phosphore et/ou de l’azote, qui entraîne une perturbation de l’équilibre des organismes présents dans l’eau et généralement une dégradation de la qualité de l’eau.

Traitement secondaire: traitement des eaux résiduaires par un procédé comprenant généralement un traitement biologique (bactéries aérobies, enzymes, etc.) avec décantation secondaire ou par un autre procédé permettant de respecter les prescriptions de la directive figurant à l’annexe I.

Zones sensibles: i) masse d’eau exposée au risque d’eutrophisation, ii) eaux superficielles potables contenant plus de 50 mg de nitrates par litre, et iii) zones nécessitant un traitement plus poussé conformément à la législation de l’UE relative à l’eau, aux eaux de baignade, aux eaux conchylicoles et à la conservation des habitats et des oiseaux, par exemple.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, consultez le site internet de présentation de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires de la Commission européenne.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l’Union européenne

Directive 91/271/CEE

19.6.1991

30.6.1993

JO L 135 du 30.5.1991, p. 40-52

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l’Union européenne

Directive 98/15/CE

27.3.1998

30.9.1998

JO L 67 du 7.3.1998, p. 29-30

ACTES LIÉS

Décision d’exécution 2014/431/UE de la Commission du 26 juin 2014 concernant les modèles de présentation pour les rapports relatifs aux programmes nationaux de mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil (JO L 197 du 4.7.2014, p. 77-86).

Rapport de la Commission - Mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 - Synthèse des dispositions mises en vigueur par les États membres et évaluation des informations reçues en application des articles 17 et 13 de la directive [COM(98) 775 final du 15.1.1999].

Rapport de la Commission - Mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 [COM(2001) 685final du 21.11.2001].

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 [COM(2004) 248final du 23.4.2004].

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Septième rapport sur la mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires [COM(2013) 574 final du 7.8.2013].

Document de travail des services de la Commission - Document d’accompagnement de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Vers une gestion durable de l’eau dans l’Union européenne - Première étape de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau 2000/60/CE [COM(2007) 128 final] [SEC(2007) 363] [SEC(2007) 362 final du 22.3.2007].

Document de travail des services de la Commission - Cinquième synthèse de la Commission sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires [SEC(2009) 1114 final du 3.8.2009].

Document de travail des services de la Commission - Sixième synthèse de la Commission sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires [SEC(2011) 1561 final du 7.12.2011].

Dernière modification le: 20.04.2015

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