Help Print this page 
Title and reference
Sûreté des installations nucléaires

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Multilingual display
Text

Sûreté des installations nucléaires

L’Union européenne (UE) a mis en place une réglementation visant à garantir la sûreté des installations nucléaires (centrales nucléaires, usines d’enrichissement ou de retraitement, etc.). L’objectif est de protéger la population et les travailleurs contre les risques qu’elles présentent.

ACTE

Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires.

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) a mis en place une réglementation visant à garantir la sûreté des installations nucléaires (centrales nucléaires, usines d’enrichissement ou de retraitement, etc.). L’objectif est de protéger la population et les travailleurs contre les risques qu’elles présentent.

QUEL EST L'OBJECTIF DE CETTE DIRECTIVE?

La directive établit un cadre européen pour maintenir et promouvoir l’amélioration continue de la sûreté nucléaire et de sa réglementation. Elle fixe un objectif ambitieux de sûreté pour toute l'UE afin de prévenir les accidents et d'éviter les rejets radioactifs en dehors des installations nucléaires.

ÉLÉMENTS CLÉS

Obligations pesant sur les pays de l’UE

Mettre en place un cadre national pour la sûreté des installations nucléaires.

Instaurer une autorité nationale de sûreté indépendante, chargée de superviser les activités des exploitants nucléaires.

Effectuer une évaluation initiale de la sûreté avant la construction d'une installation nucléaire et réévaluer la sûreté des installations au moins tous les 10 ans.

Garantir aux travailleurs et à la population l’accès à des informations transparentes sur les installations nucléaires, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'incident ou d'accident.

Organiser tous les 10 ans au moins des autoévaluations périodiques de leur cadre national et de leurs autorités de réglementation.

Demander un examen par les pairs sur des questions spécifiques de sûreté, à réaliser tous les 6 ans par les autorités de sûreté des pays de l’UE en faisant appel au groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sécurité nucléaire (ENSREG) et en s'appuyant sur l'expertise de l'Association d'Europe occidentale des autorités de sûreté nucléaire (WENRA); le premier examen débuterait en 2017.

Prévoir dans leur cadre national une structure organisationnelle pour se préparer aux situations et interventions d'urgence sur site.

Responsabilités pesant sur les autres parties prenantes

Le titulaire d’autorisation est le premier responsable en matière de sûreté nucléaire et il ne peut en aucun cas déléguer cette responsabilité. Il est chargé de l’évaluation et de l’amélioration continue de la sûreté nucléaire des installations.

La directive souligne l'importance du facteur humain dans la promotion d'une culture de sûreté nucléaire par l'intermédiaire de l'éducation et de la formation continue des personnels chargés de la sûreté des installations.

À PARTIR DE QUAND LA DIRECTIVE S'APPLIQUE-T-ELLE?

La directive 2009/71/Euratom est entrée en vigueur le 22 juillet 2009 et la directive 2014/87/Euratom, le 14 août 2014.

CONTEXTE

Un cadre permettant d’assurer la sûreté nucléaire au sein de l’UE a été adopté dès 2009. Après l’accident de Fukushima en 2011, la Commission a réalisé une campagne d’évaluation des risques et de la sûreté des centrales nucléaires dans toute l’UE. Sur la base de ces tests, elle a proposé d’améliorer la réglementation en vigueur.

Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur les sites de l'ENSREG et de la Nuclear Regulators Association.

Voir également le site de la DG Énergie de la Commission européenne, onglet Sûreté nucléaire ainsi que le communiqué de presse de la Commission européenne sur la nouvelle directive de l'UE relative à la sûreté nucléaire et le communiqué de presse du Conseil sur l'adoption de cette directive.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Directive 2009/71/Euratom

22.7.2009

22.7.2011

JO L 172 du 2.7.2009, p. 18-22

Directive 2014/87/Euratom

14.8.2014

15.8.2017

JO L 219 du 25.7.2014, p. 42-52

Dernière modification le: 05.01.2015

Top