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Énergies renouvelables: Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires
1) OBJECTIF
Atteindre, en 2010, une pénétration minimale de 12% des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne.
2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ
Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires.
3) CONTENU
Contexte
Ce Livre blanc fait suite aux débats suscités par le Livre vert présenté par la Commission en novembre 1996.
Les sources d'énergie renouvelables peuvent contribuer à réduire la dépendance vis-à-vis des importations et à accroître la sécurité de l'approvisionnement. Des conséquences positives sont également prévisibles en termes d'émission de CO2 et d'emploi. Or, la part actuelle des sources d'énergie renouvelables dans le total de la consommation intérieur brute d'énergie de l'Union est de 6%. L'objectif fixé par l'Union est de doubler cette part d'ici 2010.
L'objectif global fixé pour l'Union nécessite une forte implication des États membres qui doivent encourager l'expansion des sources d'énergie renouvelables en fonction de leur propre potentiel.
La définition d'objectifs dans chaque État pourrait stimuler les efforts en vue:
- d'une plus grande exploitation du potentiel disponible;
- d'une meilleure contribution à la réduction de CO2;
- d'une réduction de la dépendance énergétique;
- du développement de l'industrie nationale;
- et de la création d'emplois.
Des investissements importants, estimés à 95 milliards d'écus pour la période 1997-2010, sont nécessaires pour atteindre l'objectif global.
Des bénéfices économiques importants sont attendus du fait d'une utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables. Se profilent notamment d'importants débouchés à l'exportation en raison de la capacité de l'Union européenne à fournir les équipements ainsi que les services techniques et financiers.
Sont également escomptées:
- la création de 500 à 900 000 emplois;
- une économie annuelle de frais de combustibles de 3 milliards d'écus à partir de 2010;
- une réduction des importations de combustible de 17,4%;
- une réduction des émissions de CO2 de 402 millions de tonnes/an en 2010.
Caractéristiques du plan d'action
Le plan d'action vise à offrir aux sources d'énergie renouvelables des débouchés équitables sur les marchés sans contraintes financières excessives. Pour ce faire, une liste de mesures prioritaires a été établie, parmi lesquelles figurent:
- l'accès non discriminatoire au marché de l'électricité;
- des mesures fiscales et financières;
- des initiatives nouvelles dans le domaine de la bioénergie pour le transport, la production de chaleur et d'électricité et, en particulier, des mesures spécifiques pour augmenter la part de marché des biocarburants, pour promouvoir le biogaz et pour développer les marchés de la biomasse solide;
- la promotion des sources d'énergie renouvelables (telles que l'énergie solaire) dans le secteur de la construction, tant pour rénover que pour équiper de nouveaux bâtiments.
A l'heure actuelle, le poids accordé aux énergies renouvelables dans les politiques, programmes et budget communautaires est faible. Le plan d'action vise à sensibiliser davantage les responsables des différents programmes et à renforcer la présence des énergies renouvelables dans les différentes politiques de l'Union, telles que:
- l'environnement;
- l'emploi;
- la concurrence et les aides d'État;
- la recherche et le développement technologique, notamment dans le cadre du programme JOULE-THERMIE;
- la politique régionale;
- la Politique agricole commune et de développement rural;
- les relations extérieures, en particulier au travers des programmes PHARE, TACIS, MEDA...
Pour mener à bien l'objectif fixé dans le Livre blanc, la coopération entre les États membres doit être renforcée. Cela a déjà fait l'objet d'une proposition de décision relative à l'organisation de cette coopération.
Des mesures de soutien sont également prévues, notamment dans le cadre du programme ALTENER, de manière à effectuer une promotion ciblée, à informer le consommateur, à élaborer des normes européennes, à améliorer la position des sources d'énergie renouvelables sur le marché des capitaux des banques institutionnelles et commerciales, créer des réseaux (de régions, d'îles, d'universités ...) dans le domaine des sources d'énergie renouvelables.
Campagne pour le décollage des sources d'énergie renouvelables
Cette campagne a pour objet de stimuler la réalisation de projets d'envergure dans différents secteurs des énergies renouvelables. Plusieurs actions-clés seront soutenues pendant cette campagne:
- installation d'un million de systèmes photovoltaïques dont 500 000 à intégrer aux toits et façades destinés au Marché intérieur de l'Union (coût d'investissement total: 1,5 milliards d'écus) et 500 000 destinés à l'exportation pour donner notamment une impulsion à l'électrification décentralisée des pays en développement;
- 10 000 MW générés par de grands parcs d'éoliennes;
- 10 000 Mwth générés par des installations de biomasse;
- intégration à titre pilote des sources d'énergie renouvelables dans 100 communautés, régions, agglomérations, îles...
La mise en oeuvre de la stratégie et du plan d'action présentés dans le Livre blanc sera suivie attentivement, dans le cadre du programme ALTENER, afin de mesurer les progrès réalisés en termes de pénétration des sources d'énergie renouvelables.
4) échéance fixée pour la mise en oeuvre de la législation dans les états membres
Non applicable
5) date d'entrée en vigueur (si elle ne concorde pas avec la date précédente)
Non applicable
6) références
COM (97) 599 final
7) travaux ultérieurs
8) mesures d'application de la commission
Communication de la Commission, du 16 février 2001, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des Régions sur la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action communautaire en matière de sources d'énergie renouvelables (1998-2000) [COM(2001) 69 final]
Le rapport fait suite à l'engagement de la Commission dans le Livre blanc de présenter une communication évaluant les progrès accomplis et, le cas échéant, de recommander de nouvelles orientations et/ou mesures. Au cours des dernières années le Livre blanc et en particulier, l'objectif principal de doubler la part des sources d'énergies renouvelables (SER) dans la consommation intérieure brute d'énergie de l'Union européenne en la portant à 12% par 2010 se sont imposés comme une référence tant sur le plan communautaire que national, régional et local.
Observations générales Les SER ont globalement peu progressé entre 1997 et 2000 mais ont connu une croissance spectaculaire dans certains secteurs et certains pays précis. En 1995, la part des SER dans la consommation intérieure brute totale dans l'UE s'élevait à 5,4%. Ce chiffre a augmenté jusqu'à 5.9% en 1998 (chiffres provisoires). Cependant, une augmentation de 5.4% de la production de l'électricité à partir de sources renouvelables à laquelle ont surtout contribué les énergies hydroélectrique et éolienne, a été enregistrée entre 1997 et 1998.
Bien qu'il reste d'énormes efforts à fournir au niveau communautaire et national pour atteindre les objectifs du Livre blanc, la Commission estime que l'objectif principal est ambitieux mais reste réaliste. Il convient de noter que la croissance continue de la consommation intérieure brute d'énergie dans la Communauté représente un défi supplémentaire à l'atteinte de l'objectif. En outre, après la publication du Livre blanc la signature du protocole de Kyoto met davantage l'accent sur l'importance des SER.
Il est également signalé qu'il est difficile d'évaluer les progrès réalisés car l'impact de nouvelles législations à tous les niveaux ne se fera sentir que deux ou trois ans après la date de leur entrée en vigueur. La communication représente donc des premières conclusions.
Progrès par secteur
Biomasse (comprenant biogaz, biocombustibles solides, etc.) Étant donné qu'elle peut largement contribuer à la sécurité de l'approvisionnement, la biomasse est devenue un élément important des politiques énergétique, environnementale et agricole. Bien qu'il y ait eu des progrès, ceux-ci restent insuffisants étant donné le potentiel de la biomasse et les technologies disponibles. Il est nécessaire de faire circuler davantage les connaissances et les informations au sein de l'Union et d'entamer des campagnes de promotions soulignant les aspects énergétiques, environnementaux et économiques de la technologie.
Énergie éolienne Le secteur d'énergie éolienne a réalisé des progrès impressionnants. Ce secteur connaît une croissance annuelle de 55%. C'est l'industrie européenne qui domine le marché représentant 60% du marché international. L'objectif clé de ce secteur a déjà été atteint avec trois ans d'avance. L'évolution positive est avant tout le résultat des politiques très dynamiques du Danemark, de l'Allemagne et de l'Espagne.
Énergie solaire photovoltaïque (PV) Le secteur a connu une croissance annuelle de 29% en Europe. Le potentiel est énorme et c'est une énergie très populaire mais des difficultés subsistent. Afin de résoudre ces problèmes techniques et administratifs, il est essentiel que les services publics et les municipalités s'y impliquent.
Énergie solaire thermique (chauffage solaire) Le chauffage solaire de l'eau a un potentiel important dans le secteur du bâtiment qui représente 40% de la consommation énergétique de l'UE et qui augmente rapidement. On a observé une légère augmentation de 14% de la surface installée en 1997-1998. Cependant, le marché reste sous-exploité. Une promotion active, des réseaux de distribution et des innovations commerciales sont requis.
Hydroélectricité La technologie est parfaitement au point. Les grandes installations hydroélectriques sont en général compétitives et ne nécessitent pas d'aide particulier. Il convient de développer davantage l'installation des petites centrales hydroélectriques.
Énergie géothermique En 1999, près d'1 million de foyers étaient chauffés à l'énergie géothermique et de nouvelles centrales sont mises au point.
Nouvelles mesures Plusieurs mesures réglementaires sont adoptées depuis la publication du Livre blanc et un groupe de travail a été instauré au niveau communautaire afin d'assurer une coopération plus étroite entre la Commission et des États membres.
Les mesures prises au niveau communautaire concernent, entre autres, l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables, le domaine fiscal, l'efficacité énergétique, le rendement énergétique et l'intégration d'autres politiques communautaires telles que l'environnement et l'agriculture. La politique s'étend aux pays tiers tels que les pays en voie de développement et les pays candidats.
La campagne de décollage se déroulera de 2000-2003. L'objectif central de la campagne est "100 collectivités visant à s'approvisionner à 100% à partir des SER" en 2003.
Le soutien de la Communauté en faveur de SER via tous les programmes et subventions différents est estimé à 987,5 millions d'euros pour la période 1999-2003. Le financement du secteur privé fournira la plus grosse partie du financement nécessaire pour la campagne et les objectifs du Livre blanc. Un système de partenariats avec les acteurs publics et privés a été créé afin d'atteindre ces objectifs.
Recommandations La Commission estime qu'à l'avenir les efforts doivent essentiellement porter sur l'élaboration des stratégies et objectifs spécifiques pour les sous-secteurs dans les États membres, la promotion de la biomasse, les mesures concernant le secteur du bâtiment, l'échange de bonnes pratiques afin d'homogénéiser les mesures volontaristes nationales, et la suppression des entraves juridiques et administratives accompagnée par les instruments commerciaux innovants au niveau communautaire, en particulier le domaine fiscal.
Dernière modification le: 22.07.2005