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Intensifier les efforts de l’UE en matière d’efficacité énergétique - EUR-Lex

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Intensifier les efforts de l’UE en matière d’efficacité énergétique - EUR-Lex

L’Union européenne (UE) a adopté un nouveau cadre commun afin de promouvoir l’efficacité énergétique. La directive relative à l’efficacité énergétique (2012/27) vise à remettre l’Union sur la voie de la réalisation de son objectif d'augmentation de l’efficacité énergétique de 20 % d’ici à 2020.

ACTE

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE. Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

SYNTHÈSE

Le but de cette directive est d’atteindre l’objectif de l’Union visant à accroître l’efficacité énergétique de 20 % d’ici à2020 par rapport à 1990, et de préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l'efficacité énergétique au-delà de cette date. Elle exige que tous les États membres établissent des objectifs indicatifs nationaux d’efficacité énergétique pour 2020.

La directive promeut l’efficacité énergétique dans toute l’Union au moyen d’un cadre commun de mesures qui couvrent tous les maillons de la chaîne énergétique, de la transformation de l’énergie à sa distribution en passant par sa consommation finale. Certaines mesures, qui s’inspirent de celles du plan 2011 pour l’efficacité énergétique, sont juridiquement contraignantes.

Objectifs nationaux d’efficacité énergétique

Les États membres ont jusqu’à l’été 2014 pour transposer la plupart des dispositions de la directive en droit national. Ils doivent notamment définir des objectifs indicatifs nationaux d’efficacité énergétique d’ici le 30 avril 2013. Ces objectifs qui seront examinés par la Commission européenne en juin 2014 doivent être calculés sur la base des limites d’énergie primaire ou finale déjà définies pour 2020.

Chaque État membre doit également établir un mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique ou des options équivalentes. L’objectif est de s’assurer que les fournisseurs d’énergie atteignent un objectif cumulé d’économies d'énergie de 1,5 % au stade de l’utilisation finale d’ici fin 2020. Seules les nouvelles économies réalisées sur les ventes aux consommateurs finals seront comptabilisées chaque année du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.

Organismes publics

La directive appelle les organismes publics à tous les niveaux à faire figure d’exemple en ce qui concerne l’efficacité énergétique, car ils ont un potentiel considérable pour stimuler la transformation du marché dans le sens de produits, bâtiments et services plus performants. Chaque État membre doit donc veiller à ce que 3 % de la surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis appartenant au gouvernement central soient rénovés chaque année tout en respectant les obligations prévues par la directive 2010/31/UE.

Les États membres doivent établir une stratégie à long terme pour financer la rénovation des bâtiments publics et privés. Ils doivent également évaluer de manière détaillée les économies d’énergie qui pourraient être réalisées grâce à l’utilisation de la cogénération à haut rendement et de réseaux efficaces de chaleur et de froid.

Les autres dispositions de la directive portent sur différents thèmes allant des audits énergétiques aux relevés en passant par la facturation aux consommateurs et l’aide aux PME.

La directive contribue aux efforts déployés par l’UE pour réduire sa dépendance à l’égard des importations d’énergie et des ressources énergétiques limitées tout en luttant contre le changement climatique grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de manière rentable. De plus, elle accélère la diffusion de solutions technologiques innovantes et renforce la compétitivité de l’industrie dans l’Union. Ces mesures permettront de stimuler la croissance économique et de créer des emplois de haute qualité conformément à la stratégie Europe 2020.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2012/27/UE

4.12.2012

-

JO L 315 du 14.11.2012

13.11.2013

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