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Summaries of EU Legislation

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Promouvoir l’utilisation de la biomasse comme source d’énergie alternative

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Promouvoir l’utilisation de la biomasse comme source d’énergie alternative

La biomasse peut contribuer à endiguer le changement climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Le recours à la biomasse pour le chauffage, la production d’électricité et les transports peut diversifier l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne (UE) et favoriser la croissance et l’emploi. Pour que cette contribution soit efficace, la biomasse doit être produite de manière durable.

ACTE

Communication de la Commission intitulée «Plan d’action dans le domaine de la biomasse» [COM(2005) 628 final du 7 décembre 2005]

SYNTHÈSE

La biomasse peut contribuer à endiguer le changement climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Le recours à la biomasse pour le chauffage, la production d’électricité et les transports peut diversifier l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne (UE) et favoriser la croissance et l’emploi. Pour que cette contribution soit efficace, la biomasse doit être produite de manière durable.

QUEL EST L’OBJET DE LA COMMUNICATION?

La communication expose des moyens d’accélérer le développement de l’énergie de biomasse en créant des incitants pour son utilisation et en supprimant les obstacles à sa production. Elle identifie des mesures de promotion de la biomasse pour le chauffage, l’électricité et le transport. Elle couvre des questions telles que l’approvisionnement, le financement et la recherche. Le plan d’action exposé constituait une première étape pour mettre en exergue l’importance du secteur.

POINTS CLÉS

La communication a débouché sur d’autres initiatives visant à promouvoir les biocarburants.

Des critères de durabilité existent pour veiller à ce que le recours aux biocarburants garantisse une véritable réduction des émissions de carbone et protège la biodiversité. Conformément à ces critères, les biocarburants:

  • doivent permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 35 % par rapport aux carburants fossiles. Cette réduction passe à 50 % en 2017;
  • ne peuvent pas être cultivés dans des zones présentant auparavant un stock de carbone élevé comme les marais et les forêts;
  • ne peuvent pas être produits à partir de matières premières issues de sols riches en biodiversité.

Des programmes volontaires vérifient si les producteurs respectent les critères de durabilité. Le cas échéant, ils peuvent prétendre à un soutien financier ou leur production compte pour atteindre les objectifs nationaux en matière d’énergies renouvelables.

Procédures pour les permis: des recommandations pratiques sont utiles pour les promoteurs de projets, les organisations non gouvernementales (ONG) et les autorités publiques lors du traitement des demandes de construction de centrales de biomasse.

Le plan de vol européen en faveur des biocarburants cherche à promouvoir les biocarburants comme un carburant renouvelable alternatif pour l’aviation.

CONTEXTE

La biomasse est dérivée de matières organiques comme les arbres, les plantes et les déchets agricoles et urbains. Sa production repose sur un ensemble d’activités de la production de matières premières à la conversion finale en énergie. En 2012, la biomasse et les déchets représentaient deux tiers de la consommation d’énergie renouvelable dans l’UE.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet de la Commission européenne sur la biomasse.

ACTES LIÉS

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (JO L 140 du 5.6.2009, p.16)

Livre vert «Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable» [COM(2006) 105 final du 8 mars 2006

dernière modification 12.08.2015

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