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Summaries of EU Legislation

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Orientations communes: les faces nationales des pièces en euros

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Orientations communes: les faces nationales des pièces en euros

Au fur et à mesure que les nouveaux États membres introduiront l'euro, le nombre des faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation augmentera. Tant pour les faces nationales des pièces normales, que pour celles des pièces commémoratives, la présente recommandation définit des orientations communes pour renforcer la cohérence globale du système de frappe de l'euro.

ACTE

Recommandation 2005/491/CE de la Commission du 3 juin 2005 pour des orientations communes concernant les faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation [Journal officiel L 186 du 18.7.2005].

SYNTHÈSE

Dans la présente recommandation, la Commission européenne énonce des orientations communes concernant les faces nationales des pièces en euros. Le Conseil Ecofin du 7 juin 2005 [PDF] s'est félicité des orientations communes, qui ont été élaborées en étroite collaboration avec les États membres.

Identifier l'État membre émetteur et préciser les éléments de la face nationale

Les faces nationales de toutes les valeurs unitaires des pièces en euros destinées à la circulation doivent indiquer l'État membre qui a émis la pièce. Cela peut se faire soit par l'indication du nom de l'État concerné, soit par une abréviation de celui-ci.

En outre, la face nationale ne doit pas répéter la valeur unitaire ou une partie de celle-ci. Le nom de la monnaie unique et de ses subdivisions sont également interdits sur la face nationale, à moins que cette indication ne résulte de l'usage d'un alphabet différent.

Par contre, la gravure sur tranche de la pièce de 2 euros peut mentionner la valeur unitaire, mais uniquement si le chiffre « 2 » et/ou le terme « euro » est utilisé.

Informer les autres États membres sur les nouvelles faces nationales

Avant qu'un dessin d'une nouvelle face nationale des pièces en euros soit approuvé officiellement, la recommandation prévoit que les États membres se communiquent les informations relatives aux dessins, y compris aux gravures sur tranche.

L'État membre émetteur communique les nouveaux dessins à la Commission européenne. La Commission informe sans délai les autres États membres par le biais du sous-comité compétent du Comité économique et financier. Toutes les informations pertinentes concernant les dessins des nouvelles pièces sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

Appliquer la recommandation pour les pièces normales et commémoratives

Les orientations communes s'appliquent aux faces nationales et aux gravures sur tranche des pièces en euros destinées à la circulation. Elles visent aussi bien les pièces en euros normales que les pièces commémoratives, émises après l'adoption de la présente recommandation le 3 juin 2005.

La recommandation vise tous les États membres qui participent à l'euro tel que prévu par l'article 1er du règlement (CE) n° 974/98.

Les orientations communes s'appliquent aussi aux accords monétaires que la Communauté a conclus avec la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin et l'État de la Cité du Vatican. Sur la base de ces accords, les pays précités peuvent émettre une certaine quantité de pièces en euros destinées à la circulation.

Élargir la zone euro

À la suite de l'élargissement de l'Union européenne en mai 2004 et janvier 2007 à 27 États membres, plusieurs des nouveaux États ont entamé les préparatifs en vue de l'adoption de la monnaie unique. Les préparatifs incluent le choix des faces nationales de leurs futures pièces en euros.

Dernière modification le: 19.01.2007

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