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Adhésion de la Grèce à la monnaie unique

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Adhésion de la Grèce à la monnaie unique

La décision du Conseil abroge la dérogation au traité dont bénéficiait la Grèce afin de lui permettre l'adoption de la monnaie unique au 1er janvier 2001.

ACTE

Décision du Conseil, du 19 juin 2000, conforme à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Grèce de la monnaie unique au 1er janvier 2001 [Journal Officiel L 167 du 7.7.2000].

SYNTHÈSE

Au moment du passage à la troisième étape de l'union économique et monétaire (UEM), la Grèce ne remplissait pas les critères de convergence (Décision 98/317/CE) et faisait alors l'objet d'une dérogation telle que définie à l'article 122 du traité. Tous les deux ans, ou à la demande de l'État membre concerné, un rapport de la Commission et de la Banque centrale européenne (BCE) étudie si les critères de convergence sont remplis. La Grèce avait alors demandé une abrogation de la dérogation le 9 mars 2000.

Dans sa décision, le Conseil, vu les rapports de la Commission et de la BCE, considère que:

  • la Grèce respecte le critère du taux d'inflation moyen: durant l'année précédente le taux d'inflation a atteint 2 %, soit un taux inférieur à la valeur de référence établie à 2,4 %;
  • la Grèce ne fait plus l'objet d'une décision constatant l'existence d'un déficit public excessif (Décision 2000/33/CE), vu que le déficit public annuel respecte la valeur de référence de 3 % du PIB et que le ratio de la dette publique s'approche à un rythme satisfaisant de la valeur de référence de 60 % du PIB;
  • la Grèce a été membre du mécanisme de taux de change (MTC) du système monétaire européen (SME), puis du MCE II pendant une période de deux ans sans avoir dévalué le taux central de sa monnaie;
  • la Grèce respecte le critère du taux d'intérêt à long terme: au cours de l'année précédente, le taux d'intérêt a atteint 6,4 %, soit un taux inférieur à la valeur de référence établie à 7,2 %;
  • la législation nationale grecque, y compris les statuts de la Banque centrale nationale, sont compatibles avec le traité et les statuts du Système européen des banques centrales (SEBC).

Ainsi, le Conseil considère que la Grèce a réalisé un taux élevé de convergence durable et remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique. La dérogation de la Grèce a été abrogée à compter du 1er janvier 2001.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal Officiel

Décision du Conseil 2000/427/CE

1.1.2001

-

Journal Officiel L 167 du 7.7.2000

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n° 1478/2000 du Conseil, du 19 juin 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro.

Par ce règlement, le Conseil fixe le taux de conversion entre la drachme grecque et l'euro à 340,750 drachmes pour un euro, applicable à partir du 1er janvier 2001.

Dernière modification le: 25.08.2005

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