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Summaries of EU Legislation

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Taux de conversion entre les monnaies nationales et l’euro

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Taux de conversion entre les monnaies nationales et l’euro

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) no 2866/98 - taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres adoptant l’euro

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

  • Le règlement fixe les taux de conversion entre l’euro et les anciennes monnaies nationales des pays de la zone euro.
  • Ces taux ont été arrêtés le 31 décembre 1998, lorsque les 11 premiers pays de l’UE ont adopté l’euro (la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Finlande).

POINTS CLÉS

  • Pour devenir un membre de la zone euro (troisième phase de l’union économique et monétaire de l’UE), un pays de l’UE doit remplir certaines conditions économiques et juridiques, les «critères de convergence». Ces critères visent à assurer que les pays affichent une stabilité - selon certaines limites définies - dans leurs prix, dans la situation financière de leur gouvernement, dans le taux de change et dans les taux d’intérêts à long terme.
  • Ce règlement a été modifié à plusieurs reprises afin d’arrêter les taux de conversion pour les nouveaux pays intégrant la zone euro:
  • Selon l’article 140 du traité sur le fonctionnement de l’UE, les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des pays de l’UE sont fixés par le Conseil de l’UE. Celui-ci décide à l’unanimité des pays de la zone euro et du pays concerné, sur proposition de la Commission européenne et après consultation de la Banque centrale européenne.

Les taux de conversions sont fixés de manière irrévocable:

1 euro =

Taux de change

Ancienne monnaie nationale

 

40,34

francs belges

 

1,96

marks allemands

 

15,65

couronnes estoniennes

 

340,75

drachmes grecques

 

166,39

pesetas espagnoles

 

6,56

francs français

 

0,79

livres irlandaises

 

1 936,27

lires italiennes

 

0,59

livre chypriote

 

0,70

lats lettons

 

3,45

litas lituanien

 

40,34

francs luxembourgeois

 

0,43

lire maltaise

 

2,20

florins néerlandais

 

13,76

schillings autrichiens

 

200,48

escudos portugais

 

239,64

tolars slovènes

 

30,13

couronnes slovaques

 

5,95

marks finlandais

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er janvier 1999.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres adoptant l’euro (JO L 359 du 31.12.1998, p. 1-2)

Les modifications successives du règlement (CE) no 2866/98 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 25.07.2016

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