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Introduire l'euro: les critères de convergence

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Introduire l'euro: les critères de convergence

Les critères de convergence sont exposés dans l'article 121 paragraphe 1 du traité instituant la Communauté européenne (TCE). Il s'agit de quatre critères (la stabilité des prix, la situation des finances publiques, le taux de change, les taux d'intérêt à long terme):

La stabilité des prix. Le traité dispose: "La réalisation d'un degré élevé de stabilité des prix [...] ressortira d'un taux d'inflation proche de celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix." Concrètement, le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix sur l'année précédant l'examen de la situation de l'État membre.

La situation des finances publiques. Le traité stipule: "Le caractère soutenable de la situation des finances publiques [...] ressortira d'une situation budgétaire qui n'accuse pas de déficit public excessif ...". Dans la pratique, la Commission, lors de l'élaboration de sa recommandation annuelle au Conseil des ministres des Finances, examine si la discipline budgétaire a été respectée en se basant sur deux valeurs de référence:

  • le déficit public annuel: le rapport entre le déficit public annuel et le produit intérieur brut (PIB) ne doit pas dépasser 3 % à la fin du précédent exercice budgétaire. Si ce n'est pas le cas, ce rapport doit avoir diminué de manière substantielle et constante, et avoir atteint un niveau proche de 3 % (interprétation en tendance selon l'article 104 paragraphe 2) ou, alternativement, rester proche de 3 % tout en dépassant de manière exceptionnelle et temporaire;
  • la dette publique: le rapport entre la dette publique brute et le PIB ne doit pas dépasser 60 % à la fin du précédent exercice budgétaire. Si ce n'est pas le cas, ce rapport doit avoir diminué suffisamment et s'approcher des 60 % à un rythme satisfaisant (interprétation en tendance selon l'article 104 paragraphe 2).

Le taux de change. Le traité prévoit: "le respect des marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de change du système monétaire européen pendant deux ans au moins, sans dévaluation de la monnaie par rapport à celle d'un autre État membre." L'État membre doit avoir participé au mécanisme de taux de change du système monétaire européen sans discontinuer pendant les deux années précédant l'examen de sa situation, sans connaître de tensions graves. En outre, l'État membre ne doit pas avoir dévalué sa monnaie (i.e. le cours pivot bilatéral de sa monnaie par rapport à la monnaie d'un autre État membre) de sa propre initiative pendant cette même période. Après le passage à la troisième étape de l'UEM, le système monétaire européen a été remplacé par le nouveau mécanisme de change (MCE II).

Les taux d'intérêt à long terme. Le traité dispose: "le caractère durable de la convergence atteinte par l'État membre [...] se reflète dans les niveaux des taux d'intérêt à long terme". Pratiquement, les taux d'intérêt nominaux à long terme ne doivent pas excéder de plus de 2 % ceux des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix (donc les mêmes que pour le critère de stabilité des prix). La période prise en considération est l'année précédant l'examen de la situation de l'État membre.

Conditionner l'introduction de l'euro

Chaque État membre doit respecter l'ensemble de ces critères pour pouvoir participer à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM). Les critères ont été spécifiés dans le « Protocole sur les critères de convergence » visés à l'article 121 du traité instituant la Communauté européenne. Ces critères sont le reflet du degré de convergence économique que les États membres doivent atteindre pour pouvoir introduire l'euro.

Conformément à l'article 122, paragraphe 2, du TCE, la Commission et la Banque centrale européenne (BCE) sont tenues de faire rapport au Conseil, au moins tous les deux ans ou à la demande d'un État membre faisant l'objet d'une dérogation, sur les progrès réalisés par les États membres dans l'accomplissement de leurs obligations pour la réalisation de l'union économique et monétaire. Ce sont les « rapports de convergence » (EN).

Le Danemark et le Royaume-Uni ont obtenu, lors des négociations, des clauses d'exemption concernant leur participation à la troisième phase de l'UEM.

Dernière modification le: 20.06.2006

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