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Summaries of EU Legislation

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Système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

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Système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) no 219/2007 constituant une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

  • Il établit le projet SESAR (recherche sur la gestion du trafic aérien (ATM) dans le ciel unique européen).
  • SESAR vise à améliorer les performances de gestion du trafic aérien en modernisant et en harmonisant les systèmes ATM en Europe grâce à la définition, au développement, à la validation et au déploiement de solutions ATM innovantes sur le plan technologique et opérationnel.
  • L’entreprise commune (EC) SESAR est un partenariat public-privé chargé de la phase de développement du projet SESAR. Elle a été fondée en 2007 par l’Union européenne et Eurocontrol, l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne.

POINTS CLÉS À PROPOS DE L’EC SESAR

  • Il s’agit d’une entreprise commune chargée de la phase de développement du projet SESAR, le volet technologique (recherche et développement – R&D) du ciel unique européen, un paquet de mesures de l’UE conçues pour répondre aux besoins futurs en matière de capacité et de sécurité aérienne.
  • Elle a pour mission de fournir à l’UE, conformément au plan directeur ATM, une infrastructure de contrôle de la circulation aérienne performante à l’horizon 2035, en vue d’assurer un transport aérien plus sûr, plus efficace et plus respectueux de l’environnement: c’est-à-dire en favorisant les trajets directs moins consommateurs de carburant et générant moins de retards.
  • L’entreprise commune rassemble la Commission européenne, Eurocontrol, les fournisseurs de services de navigation, les organisations représentant les passagers aériens, les usagers de l’espace aérien, les régulateurs, les exploitants d’aéroport, les compagnies aériennes, les personnels aéroportuaire et navigant, les scientifiques et équipementiers (3 000 experts environ). L’entreprise commune est un organisme de l’UE créé à cette fin au titre de l’article 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
  • Elle a déjà élaboré un plan directeur ATM (actualisé en 2012 et 2015) qui définit le contenu ainsi que les plans de développement et de déploiement pour les futures générations de systèmes ATM.
  • Elle gère les procédures d’octroi de subventions à ses membres, dans le respect des règles de participation à Horizon 2020, le programme-cadre de R&D de l’UE, suite à sa prolongation en 2014.

Les réalisations de l’EC SESAR à ce jour sont notamment:

  • le premier vol en quatre dimensions (3D + temps) au monde, pour améliorer l’échange d’informations sur les trajectoires de bout en bout;
  • une boîte à outils complète pour renforcer la sécurité sur les pistes d’aéroport; et
  • un acheminement libre pour réduire la durée des vols et les émissions.

Depuis 2014, la priorité du programme de recherche et d’innovation (R&I) de l’EC SESAR est accordée, entre autres, aux domaines suivants:

  • un service d’optimisation du réseau ATM;
  • des services de circulation aérienne avancés;
  • le fonctionnement à haute performance des aéroports;
  • des infrastructures aéronautiques avancées, intégrées et rationalisées.

Financement

La contribution de l’UE à la phase de développement du SESAR s’élève à 700 millions d’euros au titre du programme RTE-T et du septième programme-cadre, auxquels s’ajoutent 585 millions d’euros attribués au titre du programme Horizon 2020. Compte tenu de la durée du programme Horizon 2020, tous les appels à propositions du SESAR doivent être lancés avant le 31 décembre 2020.

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il est entré en vigueur le 3 mars 2007.

CONTEXTE

Le règlement (CE) no 219/2007 du Conseil a institué l’entreprise commune SESAR. Le présent règlement a été modifié à deux reprises, en 2008 (règlement (CE) no 1361/2008), puis en 2014 (règlement (UE) no 721/2014), date à laquelle la durée de l’EC SESAR a été prolongée jusqu’en 2024.

ACTE

Règlement (CE) no 219/2007 du Conseil du 27 février 2007 relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (JO L 64 du 2.3.2007, p. 1-11)

Les modifications successives du règlement (CE) no 219/2007 ont été intégrées au texte d'origine. Cette version consolidée n’est fournie qu’à titre indicatif.

dernière modification 08.02.2016

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