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Summaries of EU Legislation

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Chargement et déchargement des vraquiers

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Chargement et déchargement des vraquiers

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2001/96/CE - Exigences et procédures de l’UE pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

  • Elle renforce les procédures de sécurité applicables aux vraquiers qui exécutent des opérations de chargement ou de déchargement de cargaisons solides en vrac dans les ports de l’Union européenne (UE).
  • Elle vise à réduire le risque d’avaries aux navires survenant lors des opérations de chargement ou de déchargement.
  • Elle harmonise les normes relatives aux navires et aux terminaux ainsi que celles concernant la coopération et la communication entre navires et terminaux.

POINTS CLÉS

  • Le règlement s’applique aux terminaux* de l’UE et vraquiers, quel que soit leur pavillon, qui les utilisent pour charger ou décharger des cargaisons solides en vrac.
  • Les pays de l’UE doivent veiller à ce que:
    • les opérateurs de terminaux s’assurent que les vraquiers faisant escale ainsi que leurs propres terminaux respectent la législation;
    • des plans de chargement ou de déchargement conformes à la convention SOLAS de 1974 soient convenus entre le capitaine de navire et le représentant du terminal avant de procéder à toute opération;
    • leurs autorités empêchent ou fassent cesser toute opération si elles estiment que la sécurité du navire ou de l’équipage est menacée par ces opérations;
    • des visites régulières, y compris des visites inopinées, soient effectuées au cours des opérations de chargement ou de déchargement afin de vérifier le respect de la législation. Les résultats de ces visites sont transmis à la Commission européenne tous les trois ans.
  • Les capitaines de navire sont responsables à tout moment du chargement et du déchargement sûrs du vraquier dont ils ont la charge.
  • Les représentants des terminaux doivent fournir au capitaine les renseignements pertinents, tels que la désignation du poste à quai et le matériel disponible où l’opération aura lieu, avant l’arrivée du navire.
  • Les représentants des terminaux sont tenus de signaler au capitaine de navire toute avarie à un navire ou à son matériel survenant au cours du chargement ou du déchargement. Cette avarie doit être réparée si nécessaire.

À PARTIR DE QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 5 février 2002. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 5 août 2003.

TERME CLÉ

* Terminal: toute installation fixe, flottante ou mobile équipée et utilisée pour le chargement dans des vraquiers ou le déchargement hors de vraquiers de cargaisons sèches en vrac.

ACTE

Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (JO L 13 du 16.1.2002, p. 9-20)

Les modifications successives de la directive 2001/96/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 14.03.2016

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