Help Print this page 

Summaries of EU Legislation

Title and reference
Un transport fluvial sûr et efficace: les services d’information fluviale

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Languages and formats available
Multilingual display
Text

Un transport fluvial sûr et efficace: les services d’information fluviale

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables de l’UE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle établit des règles relatives à l’utilisation de services d’information fluviale (SIF)* harmonisés. Ces règles sont conçues pour garantir la sécurité et l’efficacité des voies navigables de l’UE ainsi que le respect de l’environnement. Elles s’appliquent aux canaux, aux rivières, aux lacs et aux ports accessibles aux navires de 1 000 à 1 500 tonnes.

POINTS CLÉS

  • Les services d’information fluviale comprennent:
    • des informations géographiques, hydrologiques et administratives concernant les voies navigables («informations sur les chenaux»);
    • des informations permettant une navigation à court, moyen et long termes («informations tactiques et stratégiques sur le trafic»);
    • une action en cas d’accident («assistance à la prévention des accidents»)
    • des statistiques, des services de douanes, des droits perçus sur les voies navigables et des droits portuaires.
  • Les pays de l’UE doivent:
    • s’assurer que leurs SIF sont efficaces, permettent une expansion et peuvent se coordonner avec d’autres systèmes;
    • fournir à tous les utilisateurs des SIF les informations pertinentes sur la planification de la navigation et des voyages;
    • créer des centres de SIF conformément aux besoins régionaux;
    • désigner les autorités chargées de superviser les applications SIF et l’échange international de données.
  • La Commission européenne est chargée de définir, dans les délais prévus, des orientations techniques concernant la planification, la mise en œuvre et l’exploitation opérationnelle des SIF. Elles comprennent:
    • un système de visualisation des cartes électroniques et d’informations;
    • une notification électronique des navires;
    • des avis aux capitaines;
    • des systèmes de repérage et de suivi des navires;
    • une compatibilité de l’équipement nécessaire pour l’utilisation des SIF.
  • La Commission, assistée par un comité composé d’experts nationaux, a défini des exigences techniques en matière de SIF.

Programme d’action

En 2006, la Commission a présenté une communication relative à un programme d’action européen intégré pour le transport par voies navigables. Connu sous le nom de Naiades (Navigation intérieure: actions et développement en Europe), le programme a été mis à jour en 2013 (Naiades II) et a fixé des objectifs précis jusqu’en 2020. La communication Naiades II de la Commission a pour objectif de créer les conditions permettant au transport par voies navigables intérieures de devenir un mode de transport de qualité.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle est entrée en vigueur le 20 octobre 2005. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 20 octobre 2007.

CONTEXTE

  • L’UE compte plus de 37 000 km de canaux et de rivières reliant les principales villes et régions économiques. Ces voies navigables intérieures contribuent de manière importante à un système de transport durable, permettant ainsi de réduire les problèmes d’encombrement et de pollution des routes européennes.
  • Le portail des services d’information fluviale

TERMES CLÉS

* Services d’information fluviale (SIF): ils couvrent le trafic de la navigation intérieure et la gestion des transports et, dans la mesure du possible, la coordination avec les autres modes de transport.

ACTE

Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (JO L 255 du 30.9.2005, p. 152–159)

Les modifications et corrections successives à la directive 2005/44/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’est fournie qu’à titre indicatif.

dernière modification 25.07.2016

Top