Transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique

L'abandon de la radiodiffusion analogique au profit de la radiodiffusion numérique doit s'effectuer de manière harmonieuse et rapide. La Commission européenne entend faire accélérer le processus de transition numérique en cours au sein des États membres en déterminant une échéance, à savoir début 2012 au plus tard. La Commission rappelle que les avantages liés à la transition numérique ne seront pleinement bénéfiques que lorsque l'ensemble des processus nationaux de conversion sera arrivé à son terme.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 24 mai 2005, concernant l'accélération de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique [COM (2005) 204 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Par cette communication, la Commission met l'accent sur le passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique. La phase de cohabitation entre ces deux systèmes de diffusion, basés dans une large mesure sur des plates-formes hertziennes, doit laisser place à une phase de conversion numérique accélérée.

Un des avantages de la télévision numérique est de pouvoir offrir une gamme croissante d'applications pleinement interactives, permettant une interaction entre le téléspectateur et le radiodiffuseur.

Fixation de l'échéance

La Commission propose d'arrêter le début de l'année 2012 comme date limite pour l'abandon de l'analogique dans tous les États membres. Les plans nationaux de passage au numérique devraient donc tous arriver à leurs termes d'ici 2012. Elle estime que d'ici 2010, le processus de transition devrait être bien avancé dans l'ensemble de l'Union européenne (UE). L'Autriche, l'Allemagne, la Suède ou l'Italie ont déjà arrêté la date d'abandon pour fin 2010 au plus tard. Le Royaume-Uni et la Belgique ont fixé la date limite pour 2012.

La Commission estime qu'une telle accélération et la fixation d'une date limite contribueront à surmonter la fragmentation actuelle des marchés européens de la télévision numérique.

Les avantages du processus de transition numérique

En plus d'une meilleure qualité d'image et d'un meilleur son, le passage à la radiodiffusion numérique présente des avantages indéniables, tant pour les consommateurs que pour les exploitants.

Ces avantages découlent de la possibilité de traiter et de comprimer des données numériques de manière plus rationnelle que dans le cas des signaux analogiques.

Pour le consommateur, les avantages de la télévision numérique par rapport à la télévision analogique sont les suivants:

• un plus large choix de programmes dû à un nombre plus important de chaînes et de stations de radio;
• une plus grande souplesse d'utilisation du fait d'une meilleure réception portable et mobile;
• une interactivité accrue grâce à des services d'information plus perfectionnés ;
• la possibilité de contribuer aux besoins spécifiques des personnes âgées ou handicapées en leur fournissant des services d'assistance comme un meilleur sous-titrage, des commentaires ou une signalétique en mode vocal;
• une baisse du prix de vente des décodeurs numériques et des téléviseurs à décodeur intégré. Le prix constitue un frein de moins en moins important pour l'acquisition de cet équipement.

Pour les exploitants, l'abandon de la radiodiffusion analogique au profit de la radiodiffusion numérique suppose:

• une réduction des coûts de transmission à l'avenir. La part du marché de la radiodiffusion numérique révèle une tendance à la hausse au niveau de l'offre et de la demande observe la Commission. La part du marché numérique s'élève déjà à 57 % au Royaume-Uni par exemple. La Commission estime d'ailleurs qu'il faut s'attendre à ce que d'ici au début 2010, l'Europe utilise principalement la transmission numérique;
• la libération de fréquences supplémentaires. L'espace disponible permet de réutiliser des parties du spectre des radiofréquences (ou radioélectriques *) pour l'implantation de nouveaux services de radiodiffusion incluant les avantages du numérique, des services convergents combinant téléphonie mobile et radiodiffusion hertzienne.

La Commission encourage les autorités nationales de la concurrence à faire en sorte que les entreprises prépondérantes sur le marché respectent les dispositions de la directive cadre de mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques .

Conditions de succès de la transition numérique

Ces avantages présupposent certaines conditions. La Commission estime qu'une approche coordonnée entre les diffuseurs nationaux doit être dynamisée dans le processus de passage au numérique. Cette coordination implique essentiellement de se mettre d'accord sur l'enchaînement des différentes phases survenant lors de la conversion numérique.

Dans le respect du principe de neutralité technologique *, un État peut cependant prendre des mesures proportionnées visant à promouvoir certaines techniques de transmission spécifiques à la télévision numérique afin d'accroître l'efficacité du spectre. La Commission encourage donc les États membres dans ce sens.

Une autre condition de succès est associée à la mise en œuvre d'une stratégie d'information des consommateurs concernant les programmes disponibles sur les plates-formes numériques ainsi que l'équipement nécessaire. L'incitation à passer au numérique constitue donc une condition nécessaire.

Vers une dimension paneuropéenne

Le maintien, même partiel, de services analogiques dans quelques États membres freinera l'introduction de ces nouveaux services et pèsera sur la concurrence face au reste du monde. Au niveau national, la récupération de fréquences dépendra donc dans une large mesure du nombre de pays voisins ayant déjà abandonné l'analogique. En outre, elle ne sera possible au niveau européen qu'à l'arrêt définitif de la radiodiffusion analogique dans l'UE et les pays voisins.

ACTES LIES

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 30 juillet 2004, relative à l'interopérabilité des services de télévision numérique interactive. [COM(2004) 541 final - Non publié au Journal officiel].

La présente communication précise la position de la Commission sur l'interopérabilité des services de télévision numérique interactive. Elle se base sur l'examen d'un document de travail de la Commission concernant l'interopérabilité des services de télévision numérique interactive (SEC(2004) 346) et sur le résultat d'une consultation publique sur le sujet.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 17 septembre 2003, concernant la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique (du passage au numérique à l'abandon de l'analogique) [COM(2003) 541 final - Non publié au Journal officiel].

Cette communication souligne les enjeux du passage au numérique en insistant sur la liberté d'entreprise et l'importance des mesures d'encouragement en vue de réaliser cet objectif. L'intervention des pouvoirs publics relève en premier lieu des instances nationales bien que l'Union européenne considère avoir un rôle à jouer, en particulier en ce qui concerne les aspects relatifs au marché intérieur.

Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») [Journal Officiel L108 du 24 avril 2002].

Un nouveau cadre réglementaire relatif aux communications électroniques a été adopté en 2002 afin d'accompagner l'ouverture du marché des télécommunications à la concurrence. L'objectif principal est de renforcer la concurrence en facilitant l'arrivée des nouveaux entrants et stimuler les investissements dans le secteur.

Dernière modification le: 09.03.2006