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Transport intermodal: Programme PACT (1997--2001)

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Transport intermodal: Programme PACT (1997--2001)

1) OBJECTIF

Favoriser le recours au transport combiné.

2) ACTE

Règlement (CE) n° 2196/98 du Conseil, du 1er octobre 1998, relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné [Journal officiel L 277 du 14.10.1998].

3) SYNTHÉSE

Le règlement met en place un dispositif d'octroi de soutiens financiers à des actions pilotes en faveur du transport combiné (programme PACT).

Ce programme est prévu pour cinq ans (01.01.1997 -- 31.12.2001) et est doté de 35 millions d'écus pour cette période.

Les objectifs poursuivis sont les suivants:

  • augmenter la compétitivité du transport combiné en terme de prix et de qualité du service par rapport au transport routier de bout en bout;
  • utiliser une technologie de pointe dans le secteur du transport combiné;
  • améliorer les possibilités d'offres de services de transport combiné.

La réalisation de ces objectifs doit permettre un transfert du trafic de la route vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement.

Les actions soutenues doivent aller dans le sens des orientations définies pour le développement du réseau transeuropéen de transport. Elles ne pourront concerner des axes situés en partie en dehors du territoire communautaire qu'à certaines conditions (territoire d'au moins un État membre concerné, intérêt de la politique commune des transports).

Pour être éligibles, les projets doivent présenter un caractère innovateur. Ils doivent être soumis par deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, publiques ou privées, ressortissantes d'au moins deux États membres.

Le règlement définit les actions et dépenses éligibles. Le montant du soutien financier communautaire se limite à 30% du coût total du projet lorsqu'il s'agit de mesures opérationnelles et peut aller jusqu'à 50% pour les études de faisabilité.

Le règlement décrit les règles de présentation des projets qui doivent permettre à la Commission d'effectuer une sélection et de décider l'octroi d'une contribution financière. Doivent notamment figurer:

  • l'identification du projet et des soumissionnaires, les objectifs généraux et le financement global demandé;
  • les objectifs du projet;
  • la contribution du projet à la politique commune des transports (impact sur l'environnement, effets sur d'autres services de transport,…);
  • les caractéristiques du projet (durée, conditions du marché, …);
  • une annexe financière détaillée.

Le règlement définit les modalités du contrôle financier ainsi que les obligations en matière de suivi et d'évaluation.

Le règlement impose aux porteurs de projet une obligation de publicité.

La Commission est assistée d'un comité.

Le programme Marco Polo est le prolongement du programme PACT qui s'est terminé le 31 décembre 2001.

Acte

Dated'entrée en vigueur

Date limite de transposition dans les États membres

Règlement (CE) n° 2196/98

14.10.1998

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4) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Nouveau programme MARCO POLO:

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises [COM (2002) 54 - Journal officiel C 126 E du 28.05.2002].

Dernière modification le: 12.08.2002

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