Navigation intérieure: Reconnaissance réciproque des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure

La présente directive vise à instaurer la reconnaissance réciproque des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure entre les États membres.

ACTE

Directive 91/672/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Classification des certificats de conduite nationaux prévus à l'annexe I en deux groupes: groupe B pour les voies d'eau de la Communauté et groupe A pour les certificats particuliers applicables aux voies d'eau de la Communauté et aux zones maritimes.

Régime particulier concernant le Rhin. La patente de batelier du Rhin, délivrée conformément à la Convention de Mannheim est valable pour toutes les voies d'eau des États membres et est requise pour la conduite d'un bateau sur le Rhin, le Lek et le Waal.

Instauration du principe de la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure. Possibilité pour les États membres de prescrire des connaissances supplémentaires pour la conduite des bateaux transportant sur leur territoire des matières dangereuses.

Obligation pour le Conseil de statuer au plus tard le 31 décembre 1994, sur les dispositions communes relatives à la conduite des bateaux de navigation intérieure sur la base d'une proposition de la Commission à présenter au plus tard le 31 décembre 1993.

Possibilité pour la Commission de prendre les mesures nécessaires en vue de l'adaptation de la liste des certificats nationaux prévus à l'annexe I. Composition et rôle du Comité qui assiste la Commission dans cette fonction.

Dernière modification le: 02.06.2008