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Sécurité maritime: équipements marins

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Sécurité maritime: équipements marins

L’Union européenne (UE) adopte des normes pour assurer la sécurité et la qualité des équipements marins placés à bord des navires. Ces normes doivent également contribuer à lutter contre la pollution maritime et à assurer la libre circulation des équipements marins dans le marché intérieur.

ACTE

Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La présente directive s'applique aux équipements (annexe A) destinés à être utilisés:

  • à bord d'un navire européen neuf, même s’il a été construit en dehors de l’UE;
  • sur un navire européen existant, afin de remplacer les équipements ou d’installer des équipements supplémentaires.

En effet, la directive ne concerne pas les équipements déjà placés à bord des navires avant sa date de mise en application.

Évaluation de conformité

Les États membres désignent des organismes chargés de l’évaluation de la conformité des équipements marins (annexe B). Cette évaluation vise à:

  • assurer la qualité des équipements avant leur commercialisation;
  • vérifier les équipements des navires, lors de la délivrance ou du renouvellement des certificats de sécurité.

Les équipements conformes aux normes européennes doivent porter un marquage.

Lorsqu’un navire devant être transféré sur le registre d’un État membre n’est pas immatriculé dans l’UE, cet État conduit une inspection afin d’établir l’état effectif des équipements et leur conformité aux normes européennes.

Non-conformité des équipements

Si un équipement risque de mettre en danger la santé et/ou la sécurité de l’équipage ou des passagers, ou de nuire à l’environnement marin, l’État membre responsable le retire du marché, l’interdit ou restreint son utilisation.

Normes d’essai

Certains types d’équipements marins nécessitent l’adoption de normes d’essai internationales. Dans le cas où les organisations internationales n’adoptent pas la norme dans un délai raisonnable, les normes des organisations européennes de normalisation peuvent être appliquées.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 96/98/CE

1.1.1999

30.6.1998

JO L 46, 17.2.1997

Acte(s) modificatif(s

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 98/85/CE

28.11.1998

30.4.1999

JO L 315, 25.11.1998

Directive 2002/84/CE

29.11.2002

23.11.2003

JO L 324, 29.11.2002

Directive 2008/67/CE

21.7.2008

21.7.2009

JO L 171, 1.7.2008

Règlement (CE) no596/2009

7.8.2009

-

JO L 188, 18.7.2009

Directive 2010/68/UE

10.12.2010

10.12.2011

JO L 305, 20.11.2010

Directive 2011/75/UE

5.10.2011

5.10.2012

JO L 239, 15.9.2011

Directive 2012/32/UE

30.11.2012

30.11.2013

JO L 312, 10.11.2012

Directive 2013/52/UE

4.12.2013

4.12.2014

JO L 304, 14.11.2013

Les modifications et corrections successives à la directive 96/98/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire .

ACTES LIÉS

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE [COM (2012)772 final – Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 11.02.2014

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