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Summaries of EU Legislation

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Vocabulaire commun pour les marchés publics

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Vocabulaire commun pour les marchés publics

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) no 2195/2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics de l’UE

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

  • Il cherche à unifier, au moyen d’un système de classification unique pour la description de l’objet des marchés publics, les termes utilisés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices pour la description de l’objet des marchés.

POINTS CLÉS

  • Le règlement établit un système de classification unique, le vocabulaire commun pour les marchés publics («common procurement vocabulary», CPV). Cette classification s'efforce de couvrir l'ensemble des caractéristiques des marchés publics de fournitures, de travaux et de services. En standardisant les références utilisées par les pouvoirs adjudicateurs dans la description de l'objet de leurs marchés, le recours au CPV améliore la transparence des marchés publics soumis aux directives européennes.
  • Le recours au CPV permet aux entrepreneurs potentiels, comme des entreprises, d’accéder plus facilement à des opportunités commerciales, et réduit le risque d’erreurs de traduction dans les avis, étant donné que le CPV est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE.
  • Le CPV associe à chaque code numérique une description d'un objet de marché, pour laquelle il existe une version dans chacune des langues officielles de l'UE. Le CPV comprend:
    • un vocabulaire principal, qui repose sur une structure arborescente, contenant une série de codes numériques qui comportent huit chiffres et un neuvième chiffre qui sert à la vérification des chiffres précédents;
    • un vocabulaire supplémentaire complétant la description de l'objet des marchés en apportant des précisions sur la nature et la destination de l'objet des marchés publics.
  • La liste des codes CPV et les tables de correspondance entre le CPV et d'autres nomenclatures peuvent être consultées sur le site Internet: SIMAP.
  • Le CPV actuel a pour but d'offrir une plus grande facilité d'utilisation en s'axant moins sur les matériaux et davantage sur les produits. De plus, la hiérarchie du CPV a été rationalisée.
  • Le site Internet TED assure la publication au Journal officiel série «S» des avis de marchés publics assujettis aux directives de l'UE. Depuis 2003, TED utilise les codes CPV qui sont devenus obligatoires avec l'adoption des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (abrogées par la suite respectivement par les directives 2014/25/UE et 2014/24/UE).

ACTE

Règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (JO L 340 du 16.12.2002, p. 1-562)

Les modifications et corrections successives du règlement (CE) no 2195/2002 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Règlement (CE) no 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 portant modification du règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (JO L 329 du 17.12.2003, p. 1-270). Voir version consolidée.

Règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil (JO L 145 du 4.6.2008, p. 65-226). Voir version consolidée.

dernière modification 15.02.2016

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