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Résidus de pesticides dans les aliments destinés à la consommation humaine et animale

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Résidus de pesticides dans les aliments destinés à la consommation humaine et animale

Toutes les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale dans l’Union européenne (UE) sont soumises à une limite maximale applicable aux résidus de pesticides présents dans leur composition afin de protéger la santé animale et humaine. La législation européenne définit les limites qui s’appliquent aux différents produits alimentaires et établit une limite maximale applicable par défaut.

ACTE

Règlement (UE) no396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

SYNTHÈSE

Toutes les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale dans l’Union européenne (UE) sont soumises à une limite maximale applicable aux résidus de pesticides présents dans leur composition afin de protéger la santé animale et humaine. La législation européenne définit les limites qui s’appliquent aux différents produits alimentaires et établit une limite maximale applicable par défaut.

QUEL EST L’OBJET DU RÈGLEMENT?

Le règlement définit les quantités maximales de résidus de pesticides autorisés dans les produits d’origine animale ou végétale destinés à la consommation humaine ou animale. Ces limites maximales pour les résidus (LMR), fixées par la Commission européenne, comprennent:

1.

les LMR spécifiques à certaines denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale,

2.

une limite générale qui s’applique lorsqu’aucune LMR spécifique n’a été définie (une limite par défaut de 0,01 mg/kg).

Les LMR applicables à l’ensemble des cultures et des pesticides peuvent être consultées dans la base de données des LMR de la Commission.

Denrées alimentaires couvertes

Le règlement couvre tous les produits destinés à la consommation humaine ou animale visés à l’annexe I.

Ces produits ne sont pas soumis aux limites fixées s’ils sont destinés:

au semis ou à la plantation,

à des essais autorisés concernant les substances actives,

à la fabrication de produits non alimentaires,

à l’exportation.

Exceptions

Certaines substances définies par la Commission (annexe VII) peuvent être autorisées même si elles dépassent leur LMR, à condition qu’elles remplissent les conditions suivantes:

les produits ne sont pas destinés à la consommation immédiate;

des contrôles sont en place pour veiller à ce que ces produits ne puissent pas être mis à la disposition du consommateur;

les autres pays de l’UE et la Commission ont été informés des mesures.

Évaluation de la sécurité

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est responsable de l’évaluation de la sécurité des nouvelles demandes d’établissement de LMR. Celle-ci est fondée sur leur toxicité, les limites maximales attendues dans les aliments et les régimes alimentaires des consommateurs. Sur la base de l’opinion de l’EFSA, la Commission publie un règlement pour établir une nouvelle LMR ou modifier ou annuler une LMR existante.

Échantillonnage

L’UE a mis en place un programme qui contrôle chaque année une liste établie de produits afin d’en vérifier le respect vis-à-vis des LMR pour les pesticides.

DEPUIS QUAND LE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Le règlement s'applique depuis le 5 avril 2005.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site limites maximales de résidus de la Commission européenne et le site de l’EFSA.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (CE) no396/2005

5.4.2005

-

JO L 70 du 16.3.2005, p. 1-16

Les modifications et corrections successives au règlement (CE) no 396/2005 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTE LIÉ

Règlement d’exécution (UE) no400/2014 de la Commission européenne du 22 avril 2014 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2015, 2016 et 2017, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (JO L 119 du 23.4.2014, p. 44-56)

Dernière modification le: 23.04.2015

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