Help Print this page 
Title and reference
Parer aux menaces liées aux substances chimiques (convention de Stockholm)

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Multilingual display
Text

Parer aux menaces liées aux substances chimiques (convention de Stockholm)

Les polluants organiques persistants (POP) sont nocifs pour la santé humaine et l'environnement. La convention de Stockholm se fonde sur le principe de précaution et vise à garantir l'élimination de ces substances en toute sécurité ainsi qu'à en réduire la production et l'utilisation.

ACTE

Décision 2006/507/CE du Conseil du 14 octobre 2004 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

SYNTHÈSE

Les polluants organiques persistants (POP) sont nocifs pour la santé humaine et l'environnement. La convention de Stockholm se fonde sur le principe de précaution et vise à garantir l'élimination de ces substances en toute sécurité ainsi qu'à en réduire la production et l'utilisation.

QUEL EST L’OBJET DE LA DÉCISION?

La décision 2006/507/CE approuve la décision de l'Union européenne (ou, au moment de l’adoption, de la Communauté européenne) de participer à la convention de Stockholm. Elle définit les substances concernées et les règles relatives à la production, à l'importation et à l'exportation de ces substances. Elle impose que le public, la classe politique et l'industrie chimique soient tenus informés des risques que ces substances représentent.

POINTS CLÉS

Définition

Les POP sont des substances chimiques qui possèdent certaines propriétés toxiques et qui résistent à la dégradation. Ils s’accumulent dans les organismes vivants, sont propagés par l’air, l’eau et les espèces migratrices, et s’accumulent dans les écosystèmes terrestres et aquatiques. La pollution occasionnée par les POP est un problème transfrontalier qui rend indispensable une action au niveau international.

Champ d’application

La convention porte sur 23 POP prioritaires qui sont produits intentionnellement ou non (notamment par des sources telles que les incinérateurs de déchets).

Sont concernés: l'aldrine, le chlordane, le chlordécone, le dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT), la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, l'hexabromobiphényle, l'hexabromocyclododécane, l'éther hexabromodiphénylique et l'éther heptabromodiphénylique, l'hexachlorobenzène (HCB), l'alpha-hexachlorocyclohexane, le beta-hexachlorocyclohexane, le lindane, le mirex, l'acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle, les dibenzo-p-dioxines polychlorées (PCDD), les dibenzofuranes polychlorés (PCDF), les polychlorobiphényles (PCB), l'endosulfan technique et ses isomères, l'éther tetrabromodiphénylique et l'éther pentabromodiphénylique et le toxaphène.

Mise en œuvre

Trois organismes mettent en œuvre la convention au niveau international:

la conférence des parties: elle est composée de toutes les parties à la convention et, le cas échéant, d'observateurs. Elle fixe les règles des procédures de mise en œuvre et est responsable des principales décisions;

le comité d'étude des polluants organiques persistants: il est composé de spécialistes et a pour tâche d'examiner les propositions d’ajout de nouvelles substances à la convention;

le secrétariat: il est chargé principalement des tâches administratives.

Les parties sont tenues d'élaborer un plan pour remplir leurs obligations prévues par la convention. Afin de faciliter l'échange d'informations, chaque partie doit désigner un correspondant national.

Production, utilisation, importation et exportation des POP

La convention prévoit l'arrêt de la production, de l'utilisation, de l'importation et de l'exportation des POP interdits.

L'objectif est de réduire et, si possible, d'éliminer la production non intentionnelle et les rejets de POP. À cette fin, les parties à la convention sont tenues d'élaborer des plans d'action et d'encourager l'utilisation de matériels, produits et procédés de substitution.

CONTEXTE

La convention a été adoptée en 2001. Elle est entrée en vigueur en 2004. Elle compte 179 signataires, dont l'Union européenne.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet de la direction générale de l'environnement de la Commission européenne.

TERMINOLOGIE

Le «principe de précaution»: il s’agit d’une approche de la gestion du risque qui prévoit que, si une politique ou une mesure présente un risque potentiel pour la population ou l'environnement et qu'il n'existe pas de consensus scientifique sur la question, elle ne devrait pas être poursuivie.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Décision 2006/507/CE

14.10.2004

-

JO L 209 du 31.7.2006, p. 1-2

ACTES LIÉS

Règlement (CE) no850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (JO L 158 du 30.4.2004, p. 7-49)

Décision 2004/259/CE du Conseil du 19 février 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (JO L 81 du 19.3.2004, p. 35-36)

Dernière modification le: 03.04.2015

Top