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Puissance des moteurs des véhicules à moteur et remorques (jusqu'en 2013)

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Puissance des moteurs des véhicules à moteur et remorques (jusqu'en 2013)

La présente directive vise à établir les prescriptions techniques harmonisées relatives à la puissance des moteurs, de façon à permettre la mise en œuvre de la procédure de réception CE.

ACTE

Directive 80/1269/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur [Acte(s) mofidificatif(s)].

SYNTHÈSE

La présente directive vise à harmoniser les législations nationales concernant la méthode de mesure de la puissance des moteurs qui doit être utilisée pour l'indication de la puissance du moteur d'un type de véhicule.

Les États membres ne peuvent refuser la réception CE ou la réception de portée nationale d'un véhicule, ni refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise ne circulation ou l'usage d'un véhicule, pour des motifs concernant la puissance du moteur, si celle-ci est déterminée conformément aux annexes de la directive.

La demande de réception d'un type de véhicule en ce qui concerne la puissance du moteur est présentée par le constructeur du véhicule ou par son mandataire. Elle est accompagnée des documents déterminés par l'annexe.

La méthode définie par l'annexe concerne les moteurs à combustion interne utilisés pour la propulsion des véhicules des catégories M et N telles que définies dans les annexes de la directive 70/156/CEE et appartenant à l'une des catégories suivantes : moteurs à combustion interne à pistons (à allumage commandé ou Diesel), à l'exclusion des moteurs à pistons libres; moteurs à pistons rotatifs.

La présente directive est abrogée par le règlement (CE) n° 595/2009 à partir du 31 décembre 2013.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 80/1269/CE

31.12.1980

30.6.1982

JO L 375 du 31.12.1980

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 97/21/CE

5.6.1997

30.9.1997

JO L 125 du 16.5.1997

Les modifications et corrections successives de la directive 80/1269/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

Dernière modification le: 02.11.2011

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