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Véhicules à moteur et remorques: Feux-brouillard arrière (jusqu'en 2014)

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Véhicules à moteur et remorques: Feux-brouillard arrière (jusqu'en 2014)

Cette directive vise à établir les prescriptions techniques harmonisées relatives aux feux-brouillard arrière de façon à permettre la mise en œuvre des procédures de réception CEE.

ACTE

Directive 77/538/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques.

SYNTHÈSE

Directive 77/538/CEE

Un feu-brouillard arrière est un feu servant à rendre plus visible le véhicule, vu de l'arrière, en cas de brouillard dense.

Chaque État membre homologue tout type de feux-brouillard arrière s'il est conforme aux prescriptions de constructions et d'essais prévues aux annexes de la directive. Dans ce cas, l'État membre attribue une marque d'homologation CE. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les mesures nécessaires pour surveiller la conformité de la fabrication au type homologué.

Les États membres ne peuvent:

  • interdire la mise sur le marché des feux-brouillard arrière pour des motifs concernant leur construction ou leur fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marque d'homologation CE.
  • refuser la réception CE ni la réception de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les feux-brouillard arrière, si ceux-ci portent la marque d'homologation CE et s'ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
  • interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour des motifs concernant les feux-brouillard arrière, si ceux-ci portent la marque d'homologation CE et s'ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.

Directive 89/518/CEE

Cette directive adapte la directive précédente au progrès technique. Il s'agit de procéder à une simplification de la marque d'homologation CE de ces feux lorsqu'ils sont groupés à d'autres feux. Ainsi, les définitions figurant dans la directive 76/756/CEE concernant différents types de feux (groupés, combinés, source lumineuse…) sont applicables à la directive 77/538/CEE.

Directive 1999/14/CE

Toujours suite au progrès technique, cette directive modifie sensiblement les annexes de la directive 77/538/CEE en vue notamment de modifié les fiches de renseignements et de réception. En outre, la directive 99/14/CEE simplifie les procédures de réception afin de maintenir l'équivalence entre la directive 77/538/CEE et les règlements correspondants de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe.

À compter du 1er avril 2000, les États membres n'accordent plus la réception CE et peuvent refuser la réception de portée nationale de tout type de véhicule, pour des motifs concernant les feux-brouillard arrière, si les exigences de la directive 77/538/CEE ne sont pas respectées.

Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure de l'article 13 de la directive 70/156/CEE.

La directive 77/538/CEE est abrogée par le règlement (CE) n o 661/2009 qui entrera en vigueur le 12 novembre 2014.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 77/538/CEE

29.6.1977

29.12.1978

JO L 220 du 29.08.1977

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 89/518/CEE

17.8.1989

31.12.1989

JO L 265 du 12.9.1989

Directive 99/14/CE

2.5.1999

1.10.1999

JO L 97 du 12.4.1999

Acte d'adhésion

1.5.2004

1.5.2004

JO L 236 du 23.9.2003

Directive 2006/96/CE

1.1.2007

1.1.2007

JO L 363 du 20.12.2006

Directive 2013/15/UE

1.7.2013

1.7.2013

JO L 158 du 10.6.2013

Dernière modification le: 02.07.2014

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