Help Print this page 
Title and reference
Chauffage de l’habitacle des véhicules à moteur (jusqu’en 2014)

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Multilingual display
Text

Chauffage de l’habitacle des véhicules à moteur (jusqu’en 2014)

Les exigences relatives aux systèmes de chauffage de l’habitacle des véhicules à moteur font désormais partie intégrante de la procédure de réception CE applicable aux véhicules à moteur.

ACTE

Directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 septembre 2001, concernant le chauffage de l’habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La directive 2001/56/CE énonce des exigences concernant les systèmes de chauffage de l’habitacle des véhicules à moteur.

La directive 2001/56/CE est l’une des directives particulières de la procédure de réception CE prévue par la directive 70/156/CEE. Les exigences techniques qu’elle fixe conditionnent donc la réception par type des véhicules à moteur équipés d’un système de chauffage et des systèmes de chauffage en tant qu’élément constitutif.

Par système de chauffage, sont désignés tous types de dispositifs permettant d’élever la température à l’intérieur d’un véhicule ou au niveau de l’espace de chargement.

La directive 2001/56/CE élargit le champ d’application de la directive 78/548/CEE, qui ne concernait que les systèmes de chauffage utilisant la chaleur du moteur et couvre désormais également les chauffages à combustion. Un chauffage à combustion est défini dans la directive comme un dispositif utilisant directement un combustible liquide ou gazeux et ne récupérant pas la chaleur du moteur utilisée pour la propulsion du véhicule.

La directive 2001/56/CE élargit également le champ d’application de la directive 78/548/CEE du Conseil pour couvrir non seulement les véhicules de la catégorie M1 (véhicules privés), mais également tous les véhicules des catégories M, N et O (véhicules conçus et construits pour le transport de passagers et de marchandises et les remorques) équipés d’un système de chauffage.

À compter du 9 mai 2004, toute demande de réception EC non-conforme aux exigences de la directive 2001/56/CE pourra être refusée pour un type de véhicule pour des motifs concernant le système de chauffage, ou pour un type de chauffage à combustion. À compter du 9 mai 2005, tous les véhicules neufs devront respecter ces exigences.

La directive 78/548/CEE est abrogée à compter du 9 mai 2004.

Systèmes de chauffage au gaz de pétrole liquéfié (GPL)

La directive 2004/78/CE modifie la directive 2001/56/CE avec l’introduction d’exigences de sécurité supplémentaires en ce qui concerne les systèmes de chauffage au gaz de pétrole liquéfié (GPL) des véhicules à moteur.

À compter du 1er janvier 2006, ces nouvelles exigences techniques s’appliquent à la réception EC aux types de véhicule équipé d’un système de chauffage au GPL, ou aux types de chauffage à combustion au GPL. À compter du 1er janvier 2007, tous les véhicules neufs équipés de systèmes de chauffage au GPL devront respecter ces exigences.

L’introduction d’exigences supplémentaires en ce qui concerne les systèmes de chauffage au GPL était prévue par l’article 5 de la directive 2001/56/CE, étant donné que cet article n’était initialement applicable qu’aux systèmes de chauffage alimentés par un combustible liquide, tel que l’essence ou le mazout.

La présente directive est abrogée par le règlement (CE) no 661/2009 à partir du 1er novembre 2014.

Contexte

Les appareils de chauffage équipent aujourd’hui de nombreux types de véhicules. Leur installation permet de fournir de la chaleur au compartiment réservé aux passagers (bus), à l’espace de chargement (camions) ou au compartiment de repos (camions, caravanes). Pour des raisons évidentes de sécurité et de protection de l’environnement, des exigences conformes aux normes technologiques les plus sévères sont indispensables.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2001/56/CE

9.11.2001

8.5.2003

JO L 292 du 9.11.2001

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l’Union européenne

Directive 2004/78/CE

20.5.2004

30.9.2004

JO L 153 du 30.4.2004

Directive 2006/119/CE

18.12.2006

30.9.2007

JO L 330 du 28.11.2006

Directive 2013/15/UE

1.7.2013

1.7.2013

JO L 158 du 10.6.2013

Dernière modification le: 02.07.2014

Top