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Summaries of EU Legislation

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Étiquetage des chaussures

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Étiquetage des chaussures

L’étiquetage des chaussures et de leurs composants fournit des informations aux consommateurs qui leur permettent de prendre des décisions d’achat en toute connaissance de cause. Il contribue également à protéger le secteur de la chaussure contre la concurrence déloyale et renforce le bon fonctionnement du marché intérieur de l’Union européenne (UE).

ACTE

Directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur

SYNTHÈSE

L’étiquetage des chaussures et de leurs composants fournit des informations aux consommateurs qui leur permettent de prendre des décisions d’achat en toute connaissance de cause. Il contribue également à protéger le secteur de la chaussure contre la concurrence déloyale et renforce le bon fonctionnement du marché intérieur de l’Union européenne (UE).

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Cette directive énonce les règles relatives à l’étiquetage des chaussures:

  • le contenu et la forme de l’étiquette,
  • la responsabilité en matière d’étiquetage.

POINTS CLÉS

  • Seuls les matériaux couvrant 80 % ou plus de la surface de recouvrement de la tige, de la doublure et de la semelle de propreté de la chaussure et 80 % ou plus du volume de la semelle extérieure doivent être étiquetés. Si aucun matériau ne représente 80 % au moins du produit, il convient de fournir des informations sur les deux matériaux principaux de l’article.
  • L’étiquetage doit faire apparaître des informations sur les trois composants de la chaussure, à savoir:
    • la tige,
    • la doublure et la semelle de propreté,
    • la semelle extérieure.
  • L’étiquetage peut être indiqué en toutes lettres ou au moyen d’un pictogramme.
  • Il est impératif que l’étiquetage soit visible, bien attaché et accessible.
  • L’étiquetage doit être:
    • imprimé ou gaufré sur la chaussure, ou
    • attaché à la chaussure au moyen, par exemple, d’une étiquette adhésive, ou
    • apposé au moyen, par exemple, d’un dispositif de fixation ou d’un fil.
  • L’étiquetage doit apparaître sur au moins un des deux articles constituant la paire de chaussures, de bottes, etc.
  • Les fabricants de l’UE doivent fournir l’étiquette et sont tenus responsables de l’exactitude des informations qui y figurent, ou, en cas d’importation, c’est à la personne qui met la chaussure pour la première fois sur le marché de l’UE qu’incombe cette responsabilité. Les détaillants demeurent responsables de veiller à ce que les chaussures portent l’étiquetage approprié.
  • Les annexes précisent:
    • les définitions (par exemple une tige, une semelle, etc.) et les pictogrammes ou indications textuelles correspondant à chaque partie de la chaussure à identifier (annexe I);
    • des exemples de chaussures couverts par cette directive figurent à l’annexe II. Cette directive ne porte pas, par exemple, sur les chaussures utilisées à des fins de protection de la santé et de sûreté sur le lieu de travail, qui relèvent des règles de l’UE en matière d’équipement de protection individuelle.

Il existe également dans l’UE un label écologique, volontaire pour les chaussures. Ce label écologique aide les consommateurs à reconnaître les chaussures dont le cycle de vie (production, utilisation et élimination) a une faible incidence sur l’environnement.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Directive 94/11/CE

9.5.1994

23.9.1995

JO L 100 du 19.4.1994, p. 37-41

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Directive 2006/96/CE

1.1.2007

1.1.2007

JO L 363 du 20.12.2006, p. 81-106

Directive 2013/15/UE

1.7.2013

1.7.2013

JO L 158 du 10.6.2013, p. 172-183

Les modifications successives de la directive 94/11/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée est indiquée à des fins de référence uniquement.

dernière modification 19.08.2015

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